Petro-Victory Energy Corp., société active dans le secteur pétrolier et cotée à la Bourse de croissance TSX (TSXV), a annoncé la finalisation d’un prêt à court terme d’un montant de $300,000 avec la société 579 Max, Ltd. Le prêt, consenti sous forme de billet à ordre non garanti, arrive à échéance le 13 octobre 2026 et porte un taux d’intérêt annuel de 14%.
Une opération structurée autour d’un partenaire lié
Dans le cadre de cette transaction, le prêteur a reçu 600 000 bons de souscription (« warrants ») permettant l’achat d’actions ordinaires de Petro-Victory à un prix d’exercice de CAD0.70 par action jusqu’à la même date d’échéance. L’approbation de cette opération reste soumise à l’acceptation officielle de la Bourse de croissance TSX.
Les conditions du prêt et l’émission des bons de souscription relèvent de la réglementation sur les « transactions entre parties liées » au titre de l’Instrument multilatéral 61-101 – Protection des porteurs de titres minoritaires dans les transactions particulières. T. Lynn Bryant, administrateur de Petro-Victory et associé du prêteur 579 Max, Ltd., est identifié comme partie liée au sens de ce règlement.
Exemptions réglementaires et justification financière
La société a invoqué les exemptions prévues aux articles 5.5(a) et 5.7(1)(a) de l’Instrument multilatéral 61-101, évitant ainsi de procéder à une évaluation indépendante formelle ou à une approbation par les actionnaires minoritaires. Cette dispense est justifiée par la capitalisation boursière de Petro-Victory, la valeur de la transaction n’excédant pas 25% de cette capitalisation selon les critères définis par la réglementation en vigueur.
Petro-Victory n’a pas précisé l’utilisation prévue des fonds empruntés, ni les conditions exactes de remboursement hormis la date d’échéance. Aucun détail n’a été communiqué concernant un éventuel calendrier de tirage ou l’intention de lever d’autres financements similaires à court terme.
