Le groupe énergétique Orca Energy Group Inc., via ses filiales Pan African Energy Corporation (Mauritius) et PanAfrican Energy Tanzania Limited (Jersey), a déposé trois demandes d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID), une institution affiliée à la Banque mondiale. Ces recours font suite à des désaccords persistants avec la République unie de Tanzanie et la Tanzania Petroleum Development Corporation (TPDC) autour du projet gazier Songo Songo.
Litiges contractuels autour du champ gazier Songo Songo
Les différends concernent principalement la non-prolongation du permis d’exploitation du champ Songo Songo, situé sur la côte tanzanienne. Orca Energy Group estime que TPDC n’a pas respecté son obligation contractuelle d’engager une procédure d’extension du permis, dont l’échéance approche en octobre 2026. Après un retard, la demande de renouvellement déposée unilatéralement par TPDC inclurait des conditions que l’entreprise canadienne juge incompatibles avec la viabilité commerciale du projet. Orca Energy Group dénonce également le manque de dialogue constructif avec les autorités tanzaniennes depuis cette démarche.
Modification des régimes contractuels et royalties impayées
Parmi les autres motifs avancés par Orca Energy Group figurent l’imposition prolongée du régime de “gaz protégé”, alors que le contrat de partage de production (PSA) et l’accord gazier prévoyaient la bascule vers un régime “gaz additionnel” à partir du 31 juillet 2024. Ce changement devait permettre à Orca et TPDC de commercialiser le gaz sur des bases contractuelles libres jusqu’à la fin du contrat. TPDC aurait également omis de s’acquitter de certaines redevances, tentant de transférer cette charge à la filiale locale d’Orca, en contradiction avec les accords signés en 2001.
Un climat d’incertitude pour les investisseurs étrangers
Orca Energy Group évoque enfin des pressions administratives continues de la part de diverses agences étatiques tanzaniennes à l’encontre de sa filiale. Cette situation, selon la société, fragilise la stabilité de l’environnement d’investissement sur le projet Songo Songo et complique toute avancée amiable. La valeur totale du projet est estimée à 1,2 milliard USD, un montant qui pourrait être actualisé au cours de la procédure d’arbitrage par un expert indépendant.
Après un an de tentatives de règlement à l’amiable, Orca Energy Group a donc saisi l’ICSID pour défendre ses intérêts et ceux de ses actionnaires. Les demandes d’arbitrage seront suivies par l’évaluation d’un expert, désigné par les parties, afin de quantifier précisément le préjudice financier lié aux différends.
Jay Lyons, directeur général d’Orca Energy Group, a indiqué : « Notre objectif demeure de valoriser pleinement ce projet pour toutes les parties prenantes. L’absence de solution négociée nous oblige à agir pour protéger nos droits et ceux de nos actionnaires. »
