Le Parlement européen et les États membres de l’Union Européenne ont annoncé le 1er mars 2023 avoir trouvé un accord pour créer une norme européenne d’obligations « vertes ». Cette norme européenne s’impose comme une référence mondiale pour financer la transition écologique. Les investisseurs témoignent d’un vaste appétit pour la « dette verte », destinée à financer des infrastructures d’énergies renouvelables, des transports faiblement carbonés ou des logements bien isolés.
Certifier le caractère durable des investissements
Une norme commune pour certifier le caractère durable des investissements n’existait pas jusqu’à présent dans l’EU. La « norme européenne pour les obligations vertes », proposée en juillet 2021 par la Commission, permettra aux investisseurs d’orienter leurs placements avec plus de confiance vers des technologies et des entreprises plus durables, souligne le Parlement dans un communiqué.
La norme s’aligne sur la taxonomie de l’EU, une législation qui définit les activités économiques pouvant être considérées comme durables. La taxonomie guide les investissements privés qui doivent aider l’EU à atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. Ses critères sont définis par des experts indépendants.
Les produits des obligations vertes européennes devront être investis dans des activités alignées sur la taxonomie, « à condition que les secteurs concernés soient déjà couverts par celle-ci », a précisé le Conseil qui représente les 27 Etats membres.
Une flexibilité pour les autres secteurs a été prévue
Une flexibilité a été prévue pour les autres secteurs qui pourront représenter jusqu’à 15% des montants émis, à condition qu’ils soient conformes aux exigences de la taxonomie, en attendant que des critères écologiques soient établis. La nécessité de cette mesure de souplesse sera réévaluée ultérieurement.
« L’accord conclu tard mardi par les négociateurs des institutions doit encore être confirmé formellement par le Conseil et le Parlement européen dans les semaines qui viennent. Il commencera à s’appliquer 12 mois après son entrée en vigueur. Les investisseurs pourront plus facilement avoir confiance dans le caractère durable de leurs investissements ce qui réduira les risques de greenwashing », a estimé Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des Finances, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l’UE.
L’Union européenne « a fait un grand pas pour verdir ce marché massif », s’est réjoui l’eurodéputé social-démocrate néerlandais Paul Tang, rapporteur du texte au Parlement, évaluant les volumes de transactions sur les obligations en Europe à 100.000 milliards d’euros par an.
