Le gouvernement français souhaite poursuivre sa réforme visant à fusionner les deux organismes chargés de la sûreté nucléaire malgré l’opposition des personnels, des parlementaires et des spécialistes. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a réaffirmé son intention de mener cette réforme à bien lors d’une séance au Sénat mercredi dernier.
Un projet de loi d’accélération du nucléaire a été voté mardi à l’Assemblée nationale, demandant au gouvernement de fournir un rapport explicatif sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme. La ministre de la Transition énergétique a indiqué qu’elle demanderait aux sénateurs de préciser les modalités selon lesquelles le Sénat veut être associé à cette réforme, et qu’elle avancerait avec eux pour la boucler.
La fusion de l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été actée par un « conseil de politique nucléaire » réuni par Emmanuel Macron le 3 février dernier. La nouvelle entité deviendrait ainsi « la 2e autorité de sûreté du monde en terme de moyens humains et financiers, avec une crédibilité scientifique renforcée », selon Agnès Pannier-Runacher.
Toutefois, ce projet de réforme suscite l’opposition de nombreux acteurs du secteur nucléaire qui y voient une perte d’indépendance, de compétence et de capacité d’expression des experts, surtout en cette période où la France s’apprête à lancer un nouveau programme de réacteurs.
L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture cette réforme proposée par le gouvernement au projet de loi sur l’accélération du nucléaire, en votant pour préserver « l’organisation duale » actuelle. Le projet de loi a donc été voté mardi sans la réforme.
Agnès Pannier-Runacher répondait à une question de la sénatrice PS Angèle Préville lors de la séance du Sénat mercredi dernier. Les sénateurs avaient déjà exprimé leur colère de voir arriver cet amendement sur l’IRSN alors qu’ils s’étaient déjà prononcés sur ce projet de loi en janvier.
Malgré cela, la ministre de la Transition énergétique reste déterminée à mener à bien cette réforme, qui devrait renforcer la crédibilité scientifique et la qualité des services rendus en matière de sûreté nucléaire. Reste à voir si elle parviendra à convaincre les parlementaires.
