Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a récemment publié deux textes visant à renforcer le soutien à la production de biométhane en France. Ces textes font suite à une concertation de deux ans et établissent un dispositif de certificats de production de biogaz (CPB), imposant aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution de ces certificats.
Les fournisseurs pourront obtenir ces certificats soit en produisant du biométhane eux-mêmes, soit en les achetant auprès de producteurs de biométhane. Cela permettra aux producteurs de diversifier leurs sources de revenus en ajoutant la vente de certificats à la vente physique de biométhane. Un décret publié en 2022 précisait déjà certaines modalités de ce dispositif, maintenant complété par les nouvelles réglementations.
Objectifs de Production Clairs
Les objectifs fixés par le décret et l’arrêté du 6 juillet 2024 sont ambitieux : 0,8 TWh de CPB en 2026, 3,1 TWh en 2027 et 6,5 TWh en 2028. Ces cibles visent à soutenir la filière biométhane en créant une demande stable pour le biogaz. En 2023, la production de biométhane en France a déjà atteint 9,1 TWh, surpassant l’objectif initial de 6 TWh de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le tarif d’achat garanti par l’État depuis 2011 a joué un rôle crucial dans ce développement. Le nouveau dispositif des CPB vient renforcer ce soutien, en garantissant des revenus supplémentaires pour les producteurs.
Implications pour le Marché du Gaz
Pour les consommateurs, ce dispositif assure une transparence accrue sur la part de biométhane dans leur consommation de gaz. Pour les fournisseurs, il s’agit d’une incitation à augmenter la part de biométhane dans leur offre, contribuant ainsi à une diversification du mix énergétique national.
Le développement du biométhane représente également une opportunité économique notable pour le secteur agricole, principal acteur de cette filière. Les installations de production de biométhane, principalement situées en milieu rural, bénéficient de cette demande croissante, favorisant ainsi les investissements dans de nouvelles capacités de production.
Avec des objectifs fixés pour les prochaines années, le secteur du biométhane en France se trouve à un tournant. Les nouvelles réglementations offrent un cadre stable et incitatif pour les acteurs de la filière, leur permettant de planifier leurs investissements en toute confiance.
