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Nouveau décret pour le développement de l’agrivoltaïsme en France

En France, un décret imminent encadrera l'installation de panneaux solaires dans les champs, limitant les baisses de rendement agricole à 10%.
France décret agrivoltaïsme avril 2024

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Le gouvernement français publiera « dans les tout prochains jours » un décret qui permettra aux agriculteurs d’installer des panneaux solaires sur leurs terres tout en préservant leur rendement agricole. Le décret impose que les baisses de rendement agricole dues aux installations solaires ne dépassent pas 10%.

Détails et critères du décret

Selon le texte consulté par l’AFP, le décret exigera que la moyenne du rendement par hectare sur la parcelle équipée de panneaux solaires soit « supérieure à 90% de la moyenne du rendement » observé sur une parcelle témoin. Cette mesure vise à protéger l’efficacité agricole contre les impacts potentiellement néfastes de l’agrivoltaïsme.

Visions réglementaires et agronomiques

Le cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a souligné : « On ne voudrait pas que des projets se développent au détriment du rendement agricole et c’est la loi d’accélération des énergies renouvelables qui le prévoit. » La loi insiste pour que tout projet agrivoltaïque soutienne significativement la production agricole, offrant des avantages tels que l’amélioration du potentiel agronomique et la protection contre les aléas.

Cadre opérationnel et limitations

Le décret précise que l’installation des panneaux ne doit pas réduire la surface cultivable de plus de 10% et que les panneaux ne doivent pas couvrir plus de 40% de toute surface agricole, sauf dans les cas de projets éprouvés. Ces limites garantissent que la production agricole reste prioritaire.

Agnès Pannier-Runacher affirme que ces projets « permettront de produire de l’électricité verte dans des exploitations qui poursuivront en parallèle leurs activités agricoles, la production alimentaire restant toujours prioritaire. » Roland Lescure a ajouté que c’est une « meilleure rémunération pour le monde agricole, et de l’énergie renouvelable dont nous avons absolument besoin. Nous ferons un bilan dans un an. »

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