La société Newcleo, basée à Paris, a officiellement soumis à la Commission européenne les informations techniques de conception de son réacteur à caloporteur plomb dans le cadre du processus « safeguards-by-design », une exigence réglementaire introduite par le règlement 2025/974 de la Commission (Euratom). Ce dépôt marque le début de l’examen par Euratom de la conformité du projet aux règles de contrôle des matières nucléaires dans l’Union européenne.
Un cadre réglementaire européen renforcé
La procédure de « safeguards-by-design » fait partie intégrante du cadre 3S, qui regroupe les trois piliers de la réglementation nucléaire : sûreté, sécurité et garanties. Le processus impose aux opérateurs de réacteurs d’intégrer les exigences de contrôle des matières dès la phase de conception. Cette démarche est désormais obligatoire pour tout nouveau projet nucléaire ou toute modification significative d’installations existantes sur le territoire de l’Union européenne.
Newcleo devient ainsi l’un des premiers développeurs de petits réacteurs modulaires (SMR, pour Small Modular Reactor) à initier cette procédure. L’entreprise prévoit de poursuivre cette démarche en parallèle des processus réglementaires nationaux en France, en collaboration avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).
Déploiement industriel et stratégie d’implantation
Le calendrier de déploiement de Newcleo prévoit la construction d’un prototype non nucléaire en Italie d’ici 2026, et la mise en service du premier réacteur en France dès 2032. La décision finale d’investissement pour la première centrale commerciale est attendue à l’horizon 2029.
En complément de ses développements technologiques, Newcleo finance directement la mise en place d’une ligne de production de combustible à oxyde mixte uranium/plutonium (MOX), destinée à alimenter ses réacteurs. Le projet de ligne pilote, situé à Nogent-sur-Seine, fait actuellement l’objet de consultations publiques et d’une procédure d’acquisition foncière.
Initiatives à l’international et développement réglementaire
Parallèlement à son ancrage en France, Newcleo a formé une coentreprise avec la société slovaque Javys en vue d’implanter jusqu’à quatre réacteurs LFR-AS-200 sur le site de la centrale nucléaire de Bohunice.
Le processus d’évaluation des garanties d’Euratom devrait s’étendre sur une période de deux ans. Newcleo prévoit de finaliser le dépôt de sa demande de licence auprès du ministère français de l’Environnement d’ici la fin de l’année 2027. La société a également transmis un dossier d’options de sûreté pour son usine de combustible à l’ASNR et prévoit de soumettre le dossier équivalent pour le réacteur LFR d’ici la fin du mois.