Varsovie refuse d’arrêter l’exploitation de la mine de charbon polonaise pourtant exigée par la justice. Tandis que Prague manque de voies de recours selon la Commission européenne.
La mine de Turow mène Prague et Varsovie devant la justice européenne
Il s’agissait de la première audience sur le fond de cette affaire depuis que la Cour de justice de l’UE (CJUE) a ordonné, dans une décision rendue en référé (en urgence) en mai dernier, la cessation « immédiate » de l’exploitation de la mine de Turow, près de la frontière tchèque.
Cette décision a été suivie en septembre par la condamnation de Varsovie à une astreinte de 500.000 euros par jour jusqu’à l’arrêt de la mine de lignite.
Varsovie refuse de fermer la mine
Varsovie refuse la fermeture de la mine qui mettrait « en danger l’approvisionnement en énergie » du pays. La Pologne dépend du charbon pour environ 80% de son électricité et compte quelque 80.000 emplois dans le secteur minier. Les autorités refusent par ailleurs de payer les astreintes, jugeant cette « sanction illégale ».
Selon Prague, l’exploitation de la mine à ciel ouvert a des effets négatifs sur l’environnement des régions frontalières où les habitants se plaignent du bruit, de la poussière et d’une réduction de l’approvisionnement en eau.
En décidant en janvier 2020 d’exploiter la mine jusqu’en 2044, la Pologne n’a « pas respecté la procédure de consultation publique » prévue par les règles européennes, a critiqué le représentant de la République tchèque, Martin Smolek. Il pointe également un manque de transparence de Varsovie sur l’étude d’impact environnemental de cette mine en exploitation depuis 1904.
La Commission européenne soutient la Tchéquie
La Commission européenne, qui soutient Prague, a critiqué l’insuffisance des voies de recours contre la décision de prolongation, par la voix de sa représentante Katharina Hermann.
« Les argument de la République tchèque ne sont pas du tout convaincants », a affirmé pour sa part le représentant polonais Damian Krawczyk, assurant que les ONG avaient eu la possibilité de s’opposer à la décision au cours de la procédure.
Les deux pays discutent en parallèle
Parallèlement à cette action en justice, Prague et Varsovie discutent pour parvenir à un accord « mutuellement acceptable et qui protègera la partie tchèque des impacts de l’exploitation minière sur l’environnement et la santé des personnes », selon un porte-parole du ministère tchèque de l’Environnement, cité lundi par l’agence de presse CTK.
En cas d’accord, la République tchèque abandonnera sa plainte devant la justice européenne, a affirmé Martin Smolek à l’issue de l’audience. L’avocat général auprès de la CJUE doit encore rendre ses conclusions sur cette affaire avant une décision.
