Le mécanisme de capacité vise à assurer la sécurité d’approvisionnement du système électrique français. Dans une nouvelle communication, le Comité de Régulation de l’Énergie (CRE) fait part des dates clés à venir pour le dispositif et sur ses inquiétudes quant à la réalité de son rôle de stabilisateur des prix de l’électricité.
Le mécanisme de capacité à nouveau remis en question
Le mécanisme vise à permettre la valorisation économique de la disponibilité des moyens de production ou d’effacement durant les heures de tensions. Le coût du dispositif est porté par les fournisseurs en premier lieu, mais également les consommateurs sur leur facture.
C’est cette augmentation dans la facture des consommateurs ces dernières années qui avait conduit le CRE à s’interroger sur le rapport coût-bénéfice du dispositif. Lors de la délibération du 14 janvier 2021 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité, le comité avait alors indiqué faire part de ses analyses sur d’éventuelles évolutions du dispositif.
La preuve d’un rôle positif pour la sécurité électrique
En août 2021, RTE a publié un retour d’expérience portant sur les premières années de fonctionnement du mécanisme (2017-2019). Cette analyse et le dernier Bilan prévisionnel de RTE montrent que le mécanisme de capacité a joué un rôle positif. Notamment pour assurer la sécurité d’approvisionnement du système électrique.
Mais l’étude met également en relief certains dysfonctionnements. La CRE partage les principales conclusions du retour d’expérience de RTE et estime que ce jalon impose de se réinterroger. Objectifs visés lors de la mise en place du mécanisme, pertinence de ces derniers dans le contexte de marché d’aujourd’hui. Mais aussi la capacité du mécanisme dans sa forme actuelle à y répondre, sont des problématiques à traiter.
Vers une simplification du dispositif
Les pouvoirs publics et RTE travaillent sur une simplification du mécanisme de capacité pour les années 2023 et 2024. À partir du second semestre 2021 et courant 2022, ils souhaitent mener une réflexion impliquant l’ensemble des acteurs de marché. L’objectif, que les règles V5 du mécanisme de capacité puissent entrer en vigueur pour l’année de livraison 2025.
De ses analyses, le CRE dresse plusieurs constats. D’abord, que les bénéfices du mécanisme pour la collectivité se font au prix d’un transfert financier important des consommateurs vers les exploitants de capacités. De plus, il exprime que le périmètre du mécanisme pose question. Particulièrement dans un contexte de prix de l’électricité élevé qui assure la rentabilité des moyens de base décarbonés.
Finalement, le caractère décentralisé de l’obligation n’a pas porté ses fruits entre 2017 et 2019. Tandis que la temporalité diffuse des échanges ne permet pas l’émergence d’un signal prix fiable. Cela conduit certains exploitants de capacité à intégrer des prix de réserve dans leurs offres sur les enchères.
Des travaux de 18 mois pour une ouverture en 2025
Par conséquent, la CRE estime que les travaux sur les règles v5 doivent démarrer sans tarder. C’est pour lui l’occasion d’une réflexion d’envergure et exhaustive sur l’architecture du mécanisme de capacité. Particulièrement, il s’agit de réinterroger les choix structurants du mécanisme français. À savoir son périmètre et son caractère décentralisé, dans l’objectif d’en améliorer le fonctionnement et d’en réduire le coût pour les consommateurs.
La CRE souhaite que ces travaux aboutissent sous 18 mois. Ce, pour entamer au plus tard début 2023 la procédure d’examen de la réforme du mécanisme de capacité par la Commission Européenne au titre de la réglementation relative aux aides d’État, afin de permettre une mise en œuvre des nouvelles règles pour 2025.
