Maxeon Solar et Canadian Solar trouvent un Accord
Maxeon Solar Technologies et Canadian Solar annoncent un accord de règlement qui met fin à une action en justice pour violation de brevet.
| Secteurs | Énergie Solaire, Photovoltaïque |
|---|---|
| Thèmes | Régulation & Gouvernance, Risques & Événements, Contentieux |
| Sociétés | Maxeon Solar Technologies, Canadian Solar |
| Pays | Japon |
Les deux sociétés ont annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord de règlement. Il vient résoudre un procès en contrefaçon de brevet devant le tribunal du district de Tokyo, au Japon. La poursuite en contrefaçon de brevet alléguait que Canadian Solar Japan avait enfreint le brevet japonais JP6642841B2 de Maxeon.
Accord entre Maxeon Solar Technologies et Canadian Solar
Conformément aux termes de l’accord, Canadian Solar a accepté de retirer les contestations du brevet de Maxeon. Canadian Solar a également accepté de cesser de vendre des modules solaires à cellules solaires bardeaux au Japon. Cet arrêt des ventes se poursuivra jusqu’au deuxième trimestre civil de 2025, après avoir satisfait certaines commandes en cours pour 2022.
Les autres détails du règlement sont confidentiels. Pour rappel, Basée à Singapour, Maxeon conçoit et fabrique des panneaux solaires, et a des opérations de vente dans plus de 100 pays. Ses produits couvrent les marchés mondiaux des toitures. De fait, le brevet JP6642841B2 concernait une technologie solaire baptisée « Shingled Solar Cell Module ».
Les raisons de la discorde
Ce sont ces panneaux solaires qui ont entraîné des poursuites judiciaires. Maxeon Solar Technologies a reproché à la firme Canadian Solar de trop s’inspirer de sa technologie.
Canadian Solar est l’une des plus grandes entreprises de technologie solaire et d’énergie renouvelable au monde. Elle est l’un des principaux fabricants de modules solaires photovoltaïques. La société développe également de nombreux projets d’énergie solaire. Au cours des 20 dernières années, Canadian Solar a livré avec succès environ 67 GW de modules solaires photovoltaïques.
Toutefois, les deux partis ont finalement pu trouver un accord de règlement. Celui-ci permet de régler les différends entre les deux entreprises sans qu’une décision de justice n’interfère dans le processus. L’entreprise Canadian Solar a en effet accepté de ne plus contester le brevet, et a prévu certaines concessions que nous avons détaillées précédemment.
