Le fabricant Maxeon Solar Technologies a déposé une plainte devant le tribunal régional I de Munich, en Allemagne, visant Aiko Solar et plusieurs entreprises de distribution pour violation présumée d’un brevet européen sur sa technologie de modules solaires à contact arrière. L’action concerne les produits de deuxième et troisième génération développés par Aiko et actuellement commercialisés sur le marché européen.
Troisième procédure liée à la même technologie
La plainte s’appuie sur le brevet EP2297789B1, connu sous le nom d’EP789, qui fait partie d’un portefeuille technologique protégé par Maxeon. Cette nouvelle affaire s’ajoute à deux précédentes plaintes déposées en 2023 et 2024 contre Aiko devant les juridictions allemandes et européennes, impliquant deux autres brevets de la même famille. Ces procédures illustrent la stratégie judiciaire élargie de Maxeon pour défendre ses droits de propriété intellectuelle dans un secteur sous forte pression concurrentielle.
Dans cette action, Maxeon demande l’interdiction permanente de la vente des produits incriminés, la communication des données de ventes associées, ainsi qu’une indemnisation pour les préjudices subis. Le groupe réclame également la destruction des stocks concernés présents sur le territoire allemand.
Quatre distributeurs allemands poursuivis
Au-delà d’Aiko, la plainte désigne également quatre distributeurs locaux comme co-défendeurs : Wattkraft GmbH & Co. KG, DWH Solutions GmbH, Memodo GmbH et Tepto GmbH. Maxeon estime que la chaîne de distribution est responsable des atteintes au brevet, même si les distributeurs ne sont pas eux-mêmes fabricants.
Marc Robinson, avocat général adjoint de Maxeon, a déclaré que cette nouvelle procédure vise à rappeler que les risques juridiques liés aux violations de brevet ne se limitent pas aux fabricants. Il a insisté sur l’importance du respect des droits de propriété intellectuelle à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement.
Maxeon commercialise ses produits solaires en Europe depuis 2007 sous la marque SunPower, aujourd’hui exploitée sous licence par TCL SunPower. Le différend avec Aiko s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre les fabricants asiatiques et leurs concurrents établis sur le marché européen.
