En réponse aux fluctuations extrêmes des prix de l’électricité, exacerbées par la dépendance aux centrales à gaz, l’Union européenne a adopté une réforme significative. Cette législation, finalisée en décembre et récemment approuvée par le Parlement européen, vise à offrir des prix stables et abordables pour les consommateurs en facilitant les contrats à long terme et en soutenant les investissements dans le nucléaire et les renouvelables.
Mécanismes pour amortir les factures
Sous la nouvelle loi, les États membres peuvent obliger les fournisseurs d’électricité à adopter des contrats d’achat à long terme à prix fixe pour limiter l’impact de la volatilité des prix du gaz. Ces accords, sous la forme de PPA, sont désormais encouragés pour réduire les risques financiers des consommateurs et des entreprises.
Protection renforcée des consommateurs
La réforme met un accent particulier sur la protection des consommateurs, notamment ceux jugés vulnérables. Les fournisseurs ne peuvent couper l’électricité aux ménages en difficulté et les augmentations unilatérales des prix dans les contrats à prix fixe sont interdites. De plus, l’introduction des compteurs intelligents permettra aux consommateurs de mieux gérer leur consommation d’énergie.
Soutien aux investissements et concurrence
Pour promouvoir les investissements dans la production d’énergie décarbonée, la réforme introduit les contrats pour la différence (CFD), garantissant un prix stable soutenu par l’État. Cette approche est conçue pour offrir une prévisibilité financière aux investisseurs et est applicable y compris aux centrales nucléaires, comme négocié par la France malgré l’opposition de l’Allemagne.
Les « mécanismes de capacité » permettent aux États de payer pour les capacités inutilisées afin d’assurer la disponibilité en cas de besoin. Une dérogation est accordée jusqu’en 2028 pour les centrales fossiles existantes, comme souhaité par la Pologne. En période de crise, des mesures telles que des boucliers tarifaires peuvent être activées pour protéger les consommateurs.
