Les vingt-sept États membres de l’Union européenne ont adopté une position commune sur le projet d’accord douanier négocié avec les États-Unis, en demandant que des mécanismes de protection soient inclus dans le texte final. L’accord, conclu fin juillet, prévoit la suppression progressive de nombreux droits de douane européens sur les importations américaines, en échange d’une imposition générale de 15 % par Washington sur les biens européens.
Le texte, qui doit encore être validé par le Parlement européen, suscite des préoccupations au sein des États membres quant à son impact sur la compétitivité de l’industrie européenne. Les gouvernements souhaitent que la Commission européenne soit habilitée à rétablir partiellement ou totalement les droits de douane si un afflux de produits américains venait à porter atteinte au tissu industriel européen.
Clauses de sauvegarde et surveillance du marché
La Commission européenne serait chargée d’examiner toute demande de sauvegarde formulée par un ou plusieurs États membres et de mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires. Une clause prévoit également un suivi régulier de l’effet de l’accord sur les différents secteurs économiques, avec la remise d’un rapport complet avant la fin de l’année 2028.
Par ailleurs, l’accord inclut la suppression des droits de douane sur les produits industriels américains ainsi que l’instauration de contingents tarifaires sans droits de douane pour certains produits agricoles et de la mer. Ces mesures sont conçues pour renforcer les échanges transatlantiques tout en maintenant un équilibre entre les intérêts économiques des deux blocs.
Réserves du Parlement européen et calendrier législatif
Le Parlement européen doit se prononcer sur sa propre version du texte d’ici fin janvier. Plusieurs de ses membres plaident pour l’introduction d’une clause d’extinction automatique au bout de 18 mois, ainsi que pour un mécanisme de réponse rapide en cas de non-respect de l’accord par la partie américaine.
Les parlementaires demandent également aux États-Unis de lever les droits de douane de 50 % imposés en août sur 407 produits dits « dérivés », incluant des équipements liés à l’énergie comme les turbines éoliennes. À défaut, l’Union européenne maintiendrait ses propres taxes sur ces importations spécifiques jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé.
La version définitive du texte devra faire l’objet d’une négociation entre les représentants des États membres et ceux du Parlement européen. Aucune date d’entrée en vigueur n’a encore été annoncée.
