L’Ukraine prépare un cadre législatif pour accélérer le déploiement des mini-réacteurs nucléaires
Une feuille de route en cours d’élaboration vise à poser les bases réglementaires et techniques du développement des petits réacteurs modulaires, avec l’objectif de renforcer la sécurité énergétique nationale et d’attirer des capitaux privés.
| Secteurs | Énergie Nucléaire, SMR |
|---|---|
| Thèmes | Régulation & Gouvernance, Politique publique |
| Sociétés | Energoatom, Holtec International |
| Pays | France, Royaume-Uni, Ukraine, États-Unis |
Le gouvernement ukrainien a lancé l’élaboration d’une feuille de route pour le déploiement de petits réacteurs modulaires (SMR, pour Small Modular Reactors), appuyée par un projet de loi soumis au Parlement. Ce plan vise à établir un socle institutionnel et technique pour faciliter l’implantation des premières unités, en lien avec les objectifs énergétiques du pays à l’horizon 2050.
Un cadre pour favoriser les investissements privés
Le texte législatif, présenté à la Verkhovna Rada, entend simplifier les procédures de conception et de construction des SMR tout en levant les obstacles à l’investissement privé. Le projet prévoit notamment d’autoriser la propriété privée du combustible nucléaire destiné aux SMR, tout en conservant le monopole étatique sur la gestion des déchets radioactifs. Le régime actuel, qui limite les droits de propriété des investisseurs, est identifié comme un frein majeur à l’entrée de capitaux extérieurs.
En parallèle, la feuille de route propose d’abolir l’obligation de soumettre trois sites alternatifs pour l’implantation d’un SMR et d’ouvrir aux opérateurs privés le choix de la technologie, à condition qu’elle soit certifiée par l’autorité nationale de régulation nucléaire. Les prochaines étapes incluent l’harmonisation du cadre réglementaire avec les pratiques internationales et la mise en place de mécanismes ciblés de financement.
Coopérations internationales et ambitions industrielles
L’initiative bénéficie d’un soutien international avec la participation d’experts des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de l’Union européenne à une récente session parlementaire consacrée au sujet. L’entreprise nationale Energoatom et l’industriel américain Holtec International ont déjà signé un accord visant à développer conjointement jusqu’à 20 SMR, incluant la création d’un site de production de composants en Ukraine.
Le projet s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation du parc nucléaire ukrainien, l’un des plus importants d’Europe, et d’intégration renforcée au marché énergétique européen. Des études sont également en cours dans le cadre du partenariat avec le programme américain FIRST (Foundational Infrastructure for Responsible Use of Small Modular Reactor Technology), pour évaluer la faisabilité de SMR sur des sites d’anciennes centrales thermiques ou à proximité d’industries à forte consommation énergétique.
