L’UE veut contrebalancer la flambée des prix. Pour ce faire, la Commission européenne propose une intervention d’urgence sur le marché de l’énergie. Cette dernière vise à réduire les coûts pour les consommateurs et redistribuer les profits records des entreprises du secteur de l’énergie.
La Russie instrumentalise les ressources énergétiques et entretient une forte disparité entre l’offre et la demande, accentuant la crise énergétique. L’institution européenne avait déjà préconisé le remplissage des stocks de gaz et la réduction de la demande à l’approche de l’hiver.
L’UE lutte contre la flambée des prix
Face à la flambée des prix, l’UE étudie la piste d’une réduction de la demande. Cette mesure aurait un impact sur le prix de l’électricité ainsi qu’un effet de modération sur le marché. La commission propose dans ce sens une réduction d’au moins 5% durant les heures pleines.
Les Etats-membres doivent identifier 10% des plages horaires aux prix les plus élevés et réduire la demande sur ces créneaux. L’UE propose également de réduire la consommation d’énergie globale d’au moins 10% d’ici le 31 mars 2023. Les pays peuvent choisir les méthodes appropriées pour atteindre cet objectif qui donnera lieu à une compensation.
La réduction de la demande d’énergie pendant les pics réduirait de la consommation de gaz à hauteur de 1,2 bcm cet hiver. L’amélioration de l’efficacité énergétique est l’une des clés pour l’atteinte des objectifs climatiques du Green Deal.
Plafonner les revenus de certaines entreprises
Autre mesure pour contrebalancer la flambée des prix, le plafonnement des revenus de certains secteurs énergétiques. Le renouvelable, le nucléaire et le lignite fournissent une électricité à un plus faible coût que les autres sources d’énergie.
Les industriels de ces secteurs ont réalisé des profits exceptionnels avec un coût opérationnel relativement stable. En parallèle, les centrales de gaz au coût d’exploitation élevé ont alimenté la hausse des prix.
L’UE prévoit, dans son plan d’intervention, de plafonner ce revenu inframarginal à 180 €/MWh. Les gouvernements des États membres collecteront les revenus au-delà de ce seuil.
Une contribution de solidarité pour les énergies fossiles
Le plan d’intervention de l’UE prévoit également une contribution de solidarité pour les producteurs d’énergie fossile. Les États membres prélèveront une contribution sur les profits de l’année 2022 supérieurs de plus de 20% à la moyenne des profits des trois années précédentes.
Ces revenus sont redistribués aux foyers modestes et aux entreprises durement touchées par la crise énergétique. Ainsi, cela permettrait à l’UE de limiter les impacts de cette flambée des prix.
Les pays de l’UE auraient également la possibilité de financer des projets transfrontaliers en accord avec les objectifs du programme RePowerEU. La promotion d’investissements dans le renouvelable et l’efficacité énergétique sera également financée par ces revenus.
Le recours aux Energy Prices Toolbox
La Commission européenne souhaite poursuivre d’autres pistes en vue de réduire la pression sur les ménages et les industries. L’UE pourrait étendre le champ d’application des Energy Prices Toolbox afin de soutenir les consommateurs ainsi que les PME. Ces mesures permettraient de fixer des tarifs régulés en dessous des prix du marché pour la première fois.
