Les ministres européens de l’Energie doivent vendredi adopter plusieurs mesures d’urgence pour aider ménages et entreprises pris à la gorge par l’envolée des factures, mais beaucoup estiment qu’il faut aller plus vite et plus loin à l’approche de l’hiver.
“Nous sommes dans une guerre de l’énergie avec la Russie, l’hiver arrive et nous devons agir maintenant, c’est-à-dire aujourd’hui, peut-être demain, pas dans une semaine et certainement pas dans un mois”, a exhorté le ministre tchèque Jozef Sikela, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, en arrivant à la réunion à Bruxelles.
Les récentes fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, dénoncées par l’UE comme des actes de “sabotage”, ont encore accru la tension dans le bloc, déjà ébranlé par l’envolée des prix liée à la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine.
Les ministres des 27 devraient valider des propositions présentées à la mi-septembre par la Commission européenne, visant à récupérer une partie des “superprofits” des producteurs d’énergie pour les redistribuer aux consommateurs, et réduire la demande d’électricité.
Mais une majorité d’Etats membres –quinze, dont la France, la Belgique, l’Italie et l’Espagne– estiment qu’il faut s’attaquer au “problème le plus grave”: ils réclament un plafonnement des prix de gros du gaz sur le marché européen.
Ces pays veulent que la mesure s’applique à toutes les importations de gaz, pas seulement celles qui proviennent de Russie.
“J’attends de la Commission qu’elle vienne avec des mesures supplémentaires dès que possible sur la façon de réduire le prix du gaz (…) La Commission doit agir rapidement, il n’y a pas de temps à perdre”, a lancé M. Sikela.
L’exécutif communautaire, tout comme l’Allemagne, est réticent à une telle mesure, redoutant qu’une limitation des prix menace l’approvisionnement des Européens, en dissuadant les “partenaires fiables” comme la Norvège ou les Etats-Unis de livrer l’UE en gaz, au profit d’autres destinations.
La ministre estonienne Riina Sikkut s’est aussi prononcée contre cette idée, estimant que “la disponibilité du gaz et la sécurité de l’approvisionnement étaient plus importantes que le prix”.
Dans un document préparatoire, la Commission a proposé de fixer un prix maximum pour le gaz russe –transporté par gazoduc ou gaz naturel liquéfié (GNL)–, qui représente à l’heure actuelle 9% des importations européennes. La
Russie était historiquement le premier fournisseur de gaz de l’UE, acheminant plus de 40% du gaz dans le bloc.
“Conclure plus vite”
Pour faire baisser les prix, Bruxelles mise sur des négociations avec les autres fournisseurs de gaz acheminé par pipeline mais estime que pour le GNL, la capacité de négociation est restreinte par la concurrence internationale. La Commission envisage aussi de plafonner le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité.
Ces options seront discutées par les ministres, et devraient donner lieu à un plan plus détaillé, avant un sommet des dirigeants des Vingt-Sept le 7 octobre à Prague et une nouvelle réunion des ministres de l’Energie les 11-12 octobre.
“Il faut aller plus loin sur ces sujets-là et il faut conclure plus vite”, a aussi estimé la ministre française Agnès Pannier-Runacher. “C’est un processus sur lequel nous voulons accélérer, c’est un sujet qui est partagé par mes homologues”.
En attendant, les ministres doivent avaliser un règlement visant à plafonner les revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire et des renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique) qui engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production.
Le plafond serait fixé à 180 euros par megawattheure et la différence avec le prix de gros du marché serait récupérée par les Etats pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises. Une “contribution temporaire de solidarité” est aussi prévue pour les producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole.
Au total, des recettes d’environ 140 milliards d’euros pourraient ainsi être reversées, selon la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.
La proposition de loi fixe aussi aux Etats un objectif contraignant pour réduire leur consommation d’électricité “d’au moins 5%” pendant les heures de pointe. Les Vingt-Sept sont aussi appelés à réduire leur consommation mensuelle d’électricité de 10%, un objectif indicatif.
De nombreux pays de l’UE ont déjà mis en place des dispositifs d’aide au niveau national pour soulager les ménages et entreprises étranglés par les factures. Comme la France, qui applique des plafonds aux prix de l’énergie, l’Allemagne a annoncé jeudi qu’elle allait débloquer jusqu’à 200 milliards d’euros supplémentaires pour limiter les prix du gaz et de l’électricité.