L’UE propose de limiter les flambées excessives des prix du gaz grâce à un nouvel instrument afin de protéger les entreprises et les ménages.
Un prix plafond
L’UE (Union Européenne) complète les mesures visant à réduire la demande de gaz. Elle propose un mécanisme de correction du marché. Ce mécanisme ambitionne de réduire la volatilité sur les marchés européens du gaz.
L’objectif est de préserver la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Dans un contexte de guerre et de militarisation des approvisionnements énergétiques, les prix du gaz naturel grimpent en flèche. Ils atteignent des pics historiques, notamment au cours de la seconde moitié d’août 2022.
L’UE subit des effets de contagion sur les prix de l’électricité et une augmentation de l’inflation globale. C’est dans cette optique que la Commission de l’UE propose ce mécanisme, s’appuyant sur un large éventail d’actions. Il s’agit d’empêcher la répétition de ces évènements.
Le mécanisme repose sur un instrument temporaire et ciblé pour intervenir automatiquement sur les marchés du gaz. En cas de hausses extrêmes des prix du gaz, il s’agirait de fixer un prix plafond de sécurité d’un montant de €275 sur les dérivés TTF (Title Transfer Facility) à un mois. Il s’agit du prix de référence du gaz le plus utilisé dans l’UE.
Un mécanisme automatique
Ce mécanisme automatique repose sur deux conditions. D’une part, le prix de règlement du dérivé TTF du premier mois dépasse €275 pendant deux semaines. D’autre part, les prix du TTF sont supérieurs de €58 au prix de référence du GNL pendant 10 jours consécutifs au cours des deux semaines.
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) publiera immédiatement un avis de correction du marché au Journal officiel de l’UE. Elle informera la Commission, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et la Banque centrale européenne (BCE). Le mécanisme pourra s’activer à partir du 1er janvier 2023.
Ensuite, afin de garantir une demande de gaz stable, la proposition impose aux États membres de notifier les mesures prises pour réduire la consommation. Ils disposent d’un délai de deux semaines à compter de l’activation du mécanisme de correction du marché. Le mécanisme prévoit également une suspension à tout moment afin de réagir à d’éventuelles conséquences négatives.
Ainsi, le mécanisme se désactive automatiquement lorsque son utilisation ne se justifie plus. Cependant, une décision de suspension de la Commission peut interrompre l’utilisation lorsqu’il y a des risques. Ces reisques comprennent notamment la sécurité d’approvisionnement de l’UE.
