La Commission Européenne a présenté une nouvelle proposition destinée à compenser les entreprises exportatrices confrontées à l’augmentation des coûts du carbone. Le projet prévoit d’utiliser les recettes du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), connu en anglais comme le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), pour financer des remboursements aux industriels affectés par la disparition progressive des quotas gratuits d’émissions. Ces mesures s’appliqueront initialement aux secteurs les plus sensibles, notamment la sidérurgie, l’aluminium et le ciment, afin de préserver leur compétitivité à l’international. Selon les documents officiels, l’initiative devrait mobiliser environ 70 millions d’euros dès son lancement effectif en 2026.
Compensation ciblée et conditions de décarbonation
Le système proposé par la Commission prévoit une compensation proportionnelle à la réduction progressive des quotas gratuits d’émissions carbone accordés actuellement aux entreprises. Toutefois, ces remboursements seront conditionnés à des objectifs précis de décarbonation à long terme, sans lesquels les industriels ne pourront bénéficier des fonds. À horizon 2030, les montants disponibles pour ces compensations pourraient atteindre 2,1 milliards d’euros par an. Cette somme serait directement alimentée par les revenus perçus à la frontière auprès des importateurs dont les pays d’origine ne disposent pas d’un tarif carbone équivalent à celui de l’Union Européenne.
Consultation et débat sectoriel
La proposition a déjà déclenché une consultation approfondie auprès des industriels concernés, qui expriment régulièrement leurs inquiétudes face aux charges croissantes induites par le système européen d’échange de quotas d’émissions, le European Union Emissions Trading System (EU ETS). Les industriels espèrent voir ces compensations mises en œuvre rapidement pour préserver leur part de marché face à des concurrents extra-européens soumis à des réglementations environnementales moins contraignantes. Certaines organisations comme l’ONG Bellona Europa soulignent cependant le manque de clarté sur les critères précis et les mécanismes à long terme liés à cette compensation.
Perspectives d’élargissement en 2026
La Commission Européenne a prévu une première période d’évaluation de ces mesures dès 2027 afin d’en mesurer l’efficacité économique et industrielle. En parallèle, elle envisage dès 2026 une éventuelle extension du MACF à d’autres secteurs industriels exposés au risque de fuite de carbone, en fonction d’une évaluation détaillée qui débutera dès fin 2025. Parmi les hypothèses étudiées, figure notamment l’élargissement de la mesure aux secteurs industriels en aval, potentiellement touchés par la perte de compétitivité induite par les surcoûts carbone. La décision finale prendra en compte les résultats de l’évaluation et les consultations menées avec les industriels concernés.
Ces mesures interviennent dans un contexte où le prix du carbone européen reste nettement supérieur à celui de ses principaux concurrents commerciaux, amplifiant ainsi les enjeux liés à la compétitivité industrielle et aux échanges internationaux.
