Le NZIA (Net-Zero Industry Act) vise à créer un environnement commercial unifié et prévisible pour le secteur des technologies propres. Il fixe un objectif de capacité de fabrication des technologies net-zéro pour répondre à au moins 40 % des besoins annuels de l’UE d’ici 2030. Cette réglementation vise à accroître la compétitivité et la résilience de l’industrie européenne, tout en soutenant la création d’emplois de qualité et une main-d’œuvre qualifiée. Pour atteindre ces objectifs, la NZIA simplifie et accélère les procédures de délivrance de permis, réduit la charge administrative et facilite l’accès aux marchés. Les autorités publiques devront prendre en compte des critères de durabilité, de résilience et de cybersécurité dans les procédures de passation de marchés pour les technologies propres et les enchères pour le déploiement des énergies renouvelables.
Support aux projets stratégiques et innovation
La NZIA permet aux États membres de soutenir un ensemble de technologies net-zéro, telles que le photovoltaïque solaire, l’éolien, les pompes à chaleur, les technologies nucléaires, les technologies hydrogène, les batteries et les technologies de réseau. Ces projets stratégiques bénéficieront d’un statut prioritaire, de délais de délivrance de permis plus courts et de procédures simplifiées. Les industries énergivores, telles que la sidérurgie, la chimie et le ciment, qui produisent des composants utilisés dans ces technologies net-zéro et investissent dans la décarbonisation, peuvent également être soutenues par les mesures de l’Acte.
Formation et développement des compétences
Pour répondre à la demande croissante de travailleurs qualifiés dans le secteur des technologies propres, la NZIA prévoit la création des Net-Zero Industry Academies, qui formeront 100 000 travailleurs en trois ans et soutiendront la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Des espaces de régulation flexibles seront également établis pour tester les technologies innovantes dans des conditions réglementaires adaptables. La création de Net-Zero Acceleration Valleys facilitera l’établissement de clusters d’activités industrielles net-zéro dans l’UE, renforçant ainsi les capacités de production locale et soutenant l’innovation.
Coopération et coordination européenne
Le Net-Zero Europe Platform servira de hub central de coordination, où la Commission européenne et les pays de l’UE pourront discuter et échanger des informations, tout en recueillant les contributions des parties prenantes. Cette plateforme jouera un rôle crucial dans le suivi des progrès et l’ajustement des stratégies en fonction des besoins émergents. En outre, la NZIA établit un mécanisme de surveillance basé sur des données satellitaires pour fournir des informations sur les principales sources d’émissions de méthane, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. Un mécanisme d’alerte rapide sera mis en place pour détecter les événements de super-émission et alerter les pays concernés afin de prendre des mesures pour les arrêter ou les prévenir.
Déclarations et réactions des leaders européens
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré :
« Avec le Net-Zero Industry Act, l’UE dispose désormais d’un cadre réglementaire permettant d’accélérer rapidement la fabrication de technologies propres. La demande augmente en Europe et dans le monde, et nous sommes désormais équipés pour répondre davantage à cette demande avec une offre européenne. »
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère numérique, a ajouté :
« Avec l’adoption finale du Net-Zero Industry Act, nous simplifions et accélérons davantage les procédures de délivrance de permis et réduisons les charges administratives. Cela dotera l’UE d’un cadre solide pour favoriser l’innovation et renforcer la compétitivité dans la transition vers une économie durable. »
Impact et perspectives d’avenir
Le Net-Zero Industry Act représente une étape majeure pour l’UE dans sa quête pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En soutenant la production domestique de technologies net-zéro, l’UE réduit le risque de dépendance technologique envers des acteurs externes, ce qui contribuera à rendre le système énergétique plus propre et plus sûr. En créant des conditions favorables à l’innovation et à la compétitivité, cette réglementation renforce la position de l’UE en tant que leader mondial dans le secteur des technologies propres.
