Loi Climat et Résilience Promulguée en France

La Loi Climat et Résilience vient d'être promulguée en France. Elle propose ainsi d'accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.|La Loi Climat et Résilience vient d'être promulguée en France. Elle propose ainsi d'accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Partager:

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25£/mois*

*facturé annuellement à 99 £ la première année, puis 149£/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

AUTRES ACCES

Abonnement mensuel

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2£/mois*
puis 14.90£ les mois suivant

COMPTE GRATUIT​

3 articles offerts par mois

GRATUIT

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 35 000 articles • +150 analyses/sem.

La Loi Climat et Résilience vise à créer une société française pleinement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique et la surconsommation de ressources.

 

Loi Climat et Résilience : 300 articles pour le climat

La Loi Climat et Résilience est officiellement promulguée et publiée au Journal officiel en France depuis le 24 août 2021. Cette dernière étape marque la fin d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat.

La loi permettra d’améliorer plusieurs éléments liés au cadre de vie. Notamment la qualité de l’air des grandes villes, la rénovation de logements, ainsi que la lutte contre la bétonisation des sols. Ou encore l’intégration davantage de menus végétariens dans les cantines.

« Ce texte s’inscrit dans une action globale menée depuis le début du quinquennat pour être à la hauteur du défi écologique […]. Elle fait également écho à l’action internationale de la France pour faire respecter partout l’Accord de Paris. […]L’ensemble de mon ministère et moi-même sommes désormais concentrés sur la prochaine étape : prendre les décrets d’application au plus vite pour traduire concrètement les mesures du texte dans le quotidien des Français. », se félicite Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique.

 

Se fondre dans le quotidien des Français

Le texte inclut notamment des mesures pour réduire les emballages. Celles-ci sont essentielles dans un pays où les emballages alimentaires représentent 820.000 tonnes de déchets par an. Soit plus de 12kg/habitant/an. Pour cela, le texte prévoit que 20% des surfaces de vente devront être consacrées à la vente en vrac d’ici à 2030 dans les grandes et moyennes surfaces.

La loi fixe également un objectif de 40% d’électricité produite à partir de sources renouvelables en 2030. Alors que ce chiffre plafonnait à 25% en 2020. Le gouvernement souhaite ainsi développer les communautés citoyennes d’énergies renouvelables. Ainsi qu’étendre l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et les parkings.

De plus, les fournisseurs de gaz naturel devront obligatoirement intégrer une part de biogaz dans le gaz qu’ils commercialisent.

 

Arrêter la vente de véhicules émettant plus de 95 gCO2/km d’ici à 2030

En outre, le texte s’attaque à la pollution de l’air. Celle-ci est principalement liée aux particules d’oxyde d’azote, générées à 70% par la circulation des voitures. Et en particulier des vieux véhicules diesels. Selon le gouvernement, la pollution de l’air est responsable de 40.000 morts par an.

Celui-ci préconise donc l’extension des zones à faibles émissions dans les villes. Mais aussi la fin de la vente de véhicules émettant plus de 95 gCO2/km d’ici à 2030.

 

Franchir le « dernier kilomètre » de la transition énergétique

Selon le gouvernement, celle loi encourage un changement réel du mode de vie des Français. Elle permettra, en outre, de franchir le « dernier kilomètre » de la transition énergétique.

Le texte fera ainsi de la cause écologique un élément central dans la vie quotidienne. Non seulement la loi Climat et Résilience agira-t-elle sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation, mais elle aura aussi une influence plus profonde sur la culture et la citoyenneté.

Les actifs renouvelables post-CfD exposent les investisseurs à un risque de marché accru

La sortie progressive des contrats CfD transforme des actifs stables en infrastructures exposées à une volatilité accrue, remettant en cause les rendements attendus et les modèles de financement traditionnels du secteur renouvelable.

Le Canada réforme sa loi sur l’efficacité énergétique pour adapter sa politique aux marchés numériques

Le gouvernement canadien introduit une révision législative majeure de la Loi sur l’efficacité énergétique afin de soutenir sa stratégie nationale et s’aligner sur les réalités du commerce numérique.

Québec maintient seul un prix carbone à la pompe malgré la fin de la taxe fédérale

Québec devient l’unique province canadienne où le prix du carbone continue de s’appliquer directement aux carburants, dans un contexte où Ottawa a supprimé la taxe carbone grand public depuis avril 2025.
en_114027272629540

L’Inde investit $872mn pour produire localement ses aimants aux terres rares

New Delhi lance un plan d’incitations de 72,8 Md INR pour créer une capacité nationale de 6 000 tonnes d’aimants permanents, face aux restrictions croissantes imposées par la Chine sur les exportations de composants critiques.

Les contrats long terme redessinent le risque électrique sur 30 ans face à la volatilité

L’essor des CfD, PPA et mécanismes de capacité traduit un basculement structurel : les marchés ne couvrent plus les besoins de financement à 10–30 ans, alors que les prix spot ont bondi de 400 % en Europe depuis 2019.

Berlin prévoit l’acquisition de 25,1 % de TenneT Allemagne début 2026

L’Allemagne prévoit de finaliser l’achat de 25,1 % de la filiale allemande de TenneT pour 5,8 milliards €, afin de renforcer son contrôle sur les infrastructures critiques du réseau électrique national.
en_114026271130540

Le Ghana réorganise son secteur électrique autour du gaz pour contenir son déficit

Le gouvernement ghanéen met en œuvre une réforme de son système énergétique visant à renforcer l’usage du gaz naturel local, espérant réduire les coûts de production d’électricité et limiter le déséquilibre financier du secteur.

Le Suriname prévoit 220 000 barils par jour pour sa stratégie pétrolière d’ici 2028

À l’occasion des 50 ans de son indépendance, le Suriname a annoncé une feuille de route nationale incluant un investissement public majeur pour exploiter ses réserves pétrolières offshore.

La Corée du Sud face à la pression de l’AIE pour libéraliser son marché de l’électricité

Dans sa dernière revue, l’Agence internationale de l’énergie alerte sur les blocages structurels du marché sud-coréen de l’électricité, appelant à des réformes urgentes pour combler le retard sur les renouvelables et réduire la dépendance aux combustibles fossiles importés.
en_114025251135540

La capacité électrique installée en Chine atteint 3.75 bn kW, en hausse de 17.3 %

La capacité de production électrique de la Chine a enregistré une forte croissance en octobre, portée par l’expansion continue du solaire et de l’éolien, selon les données officielles de l’administration nationale de l’énergie.

Trump relance l’offshore américain avec un plan de 34 ventes entre 2026 et 2031

Le programme offshore 2026-2031 propose d’ouvrir plus d’un milliard d’acres à l’exploration pétrolière, déclenchant une bataille réglementaire entre Washington, les États côtiers et les groupes juridiques spécialisés.

Le Mozambique centralise ses infrastructures gazières pour sécuriser l’axe Beira–Rompco

Le gouvernement du Mozambique regroupe ses actifs de transport et de regazéification gazière dans un véhicule public, consolidant l’axe stratégique Beira–Rompco pour soutenir les projets Rovuma et répondre à la dépendance sud-africaine.
en_1140241139540

NESO lance une consultation nationale pour planifier l’infrastructure énergétique régionale

Le gestionnaire britannique NESO engage un processus de consultation pour définir la méthodologie de onze futurs plans stratégiques régionaux destinés à coordonner les besoins énergétiques en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles.

COP30 verrouille l’adaptation, contourne les fossiles et ouvre un front réglementaire climatique

La conférence de Belém acte un compromis entre adaptation budgétairement encadrée, retrait des ambitions sur les fossiles et ouverture d’un dialogue climat–commerce susceptible de déclencher de nouveaux contentieux réglementaires.

Le Royaume-Uni sommé d’arbitrer entre capture carbone et carburants d’aviation

Une étude de l’Oxford Institute for Energy Studies révèle que la valorisation énergétique des déchets avec captage de CO₂ offre un bénéfice climatique presque double par rapport à leur transformation en carburants d’aviation.
en_11402020201141540

Le Sipperec renouvelle son contrat de concession d’électricité avec EDF et Enedis

Signé pour 25 ans, le nouveau contrat de concession du Sipperec avec EDF et Enedis couvre 87 communes franciliennes et engage les parties sur la gestion et l’évolution du réseau public de distribution d’électricité jusqu’en 2051.

La CRE dresse le bilan du redémarrage progressif des marchés de détail de l’énergie

La Commission de régulation de l’énergie publie son rapport 2023-2024 et détaille les impacts de la crise sur les marchés du gaz et de l’électricité, ainsi que les mesures mises en œuvre pour soutenir la concurrence et restaurer la confiance des consommateurs.

Plus de 80 pays poussent pour une feuille de route sur la sortie des fossiles à la COP30

Réunis à Belém, des États d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Europe soutiennent l’adoption d’un calendrier de retrait progressif des combustibles fossiles, malgré la résistance attendue de plusieurs pays producteurs.
en_114019191130540

Les Européens resserrent l’étau autour de l’Iran avec une résolution AIEA ciblée

L’E3 et les États-Unis déposent une résolution à l’AIEA pour formaliser la non-coopération iranienne après les frappes de juin, consolidant les bases juridiques d’un durcissement des sanctions énergétiques et financières.

Londres crée une taskforce pour renforcer la résilience énergétique après l’incident de Heathrow

Le Royaume-Uni lance une taskforce dirigée par le ministre de l'Énergie pour renforcer la sécurité du réseau électrique national, après l’interruption complète de l’aéroport d’Heathrow causée par un incendie de sous-station.

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25£/mois*

*facturé annuellement à 99 £ la première année, puis 149£/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

Abonnement mensuel​

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2£/mois*
puis 14.90£ les mois suivant

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 30 000 articles • +150 analyses/sem.