Le litige Gazier avec P&ID (Process and Industrial Developments Limited) s’est résolu en faveur du Nigéria après le jugement d’un tribunal londonien, le 23 octobre 2023. Cette décision a des implications majeures pour les finances et l’énergie du Nigeria. Toutefois, elle illustre les complexités du secteur gazier international.
L’Accord Gazier Avorté
Le litige remonte à 2010, lorsque P&ID, une petite entreprise enregistrée aux îles Vierges britanniques, a été chargée de construire une usine de traitement de gaz de pointe dans le Sud-Est du Nigeria, destinée à produire de l’électricité. Cependant, le projet n’a jamais été réalisé, et P&ID a accusé le gouvernement nigérian d’avoir violé l’accord initial.
La Décision d’Arbitrage en Faveur de P&ID
En 2017, un tribunal d’arbitrage de Londres a statué en faveur de P&ID. Il accorde à l’entreprise 6,6 milliards de dollars de dommages et intérêts. En août 2019, la société a obtenu la saisie de 9,6 milliards de dollars d’actifs nigérians, ce qui équivaut à environ un cinquième des réserves en devises du pays, qui compte 200 millions d’habitants. Avec les intérêts, la somme réclamée avait atteint plus de onze milliards de dollars.
La Réaction du Gouvernement Nigérian
Le gouvernement nigérian, sous la présidence de Muhammadu Buhari, a fait appel et obtenu un sursis à l’exécution de la décision, sous réserve du versement de 200 millions de dollars de garantie à P&ID. Le gouvernement a allégué « pots-de-vin, corruption et parjure » dans l’accord gazier initial et la procédure d’arbitrage.
Le Jugement Historique en Faveur du Nigeria
Lundi, un tribunal commercial londonien a finalement statué en faveur du Nigeria, déclarant que les décisions d’arbitrage avaient été obtenues par la fraude. Le juge Robin Knowles a souligné que cette affaire était un exemple de ce que certaines personnes sont prêtes à faire par cupidité, mettant en péril les intérêts du peuple nigérian.
Implications et Répercussions
Le président nigérian, Bola Ahmed Tinubu, a qualifié ce jugement de « historique » et a souligné son importance pour les pays en développement. Il a ajouté que cette victoire empêchait les entreprises privées et les fonctionnaires corrompus de prendre en otage les nations.
Une Leçon pour les Accords Gaziers Internationaux
Cette décision du tribunal londonien marque un tournant significatif dans le litige gazier entre le Nigeria et P&ID. Elle soulève des questions importantes sur la protection des intérêts nationaux dans des accords internationaux complexes. Elle met également en évidence les conséquences potentielles de la corruption dans le secteur énergétique. L’issue de cette affaire aura des répercussions financières et énergétiques pour le Nigeria. Ce qui servira de précédent pour d’autres contentieux internationaux de cette nature.
Analyse Finale
