Dans son Journal officiel, l’Italie présente un projet de loi intitulé « Mesures de soutien urgentes » destiné à contenir les coûts du secteur de l’énergie. D’abord promulguées sous forme de décrets, ces mesures se déclinent en trois articles principaux.
Le premier prenant effet au premier trimestre de 2022. Il prévoit d’éliminer les coûts de système sur les factures des gros utilisateurs d’électricité avec plus de 16,5 kW sous contrat. Une telle mesure s’appliquera en outre à l’éclairage public ou encore aux bornes de recharge des véhicules électriques.
Le deuxième article se présente sous la forme d’un crédit d’impôt dévolu aux entreprises dont les dépenses énergétiques ont augmenté de plus de 30% depuis 2019.
Le troisième article principal de ces « mesures de soutien urgentes » consiste en une clause de récupération. Cette clause est applicable sur les revenus du 1er février au 31 décembre 2022. Elle impacte les centrales photovoltaïques concernées par le régime Conto Energia, tout comme les installations hydroélectriques, géothermiques, et éoliennes non concernées par les régimes de différence.
