Le gouvernement indien a annoncé un ensemble de nouvelles règles visant à moderniser le cadre réglementaire de son secteur pétrolier et gazier, dans l’objectif affiché d’attirer davantage d’investissements privés et internationaux. Parmi ces mesures figure notamment l’introduction d’une clause de stabilité fiscale, protégeant les compagnies pétrolières contre les effets négatifs d’éventuelles modifications futures du régime fiscal, notamment en cas d’augmentation des taxes ou redevances. Cette garantie vise à rassurer les investisseurs potentiels en réduisant les risques liés aux changements imprévus de réglementation. La démarche du gouvernement indien intervient dans un contexte où la production nationale d’hydrocarbures affiche un déclin régulier depuis plusieurs années.
Une stratégie de partage des infrastructures
Dans les nouvelles règles proposées, le ministère indien du Pétrole prévoit d’imposer une utilisation mutualisée des infrastructures existantes lorsque leur capacité reste inutilisée. Les exploitants devront ainsi signaler toute sous-utilisation, permettant à d’autres acteurs, notamment de plus petite taille, d’accéder à ces installations sans devoir réaliser d’importants investissements supplémentaires. Cette mesure, supervisée par les autorités, a pour objectif affiché de rationaliser les coûts et d’optimiser la rentabilité économique des projets d’exploration et de production. Elle s’inscrit dans un effort global visant à accroître l’efficacité opérationnelle dans l’ensemble du secteur pétrolier et gazier indien.
Diversification énergétique intégrée
Parmi les nouvelles orientations du gouvernement, figure également la possibilité pour les compagnies pétrolières et gazières d’intégrer directement des projets d’énergies renouvelables et bas-carbone à l’intérieur de leurs concessions. Les énergies solaire, éolienne, géothermique ou encore hydrogène pourront désormais être développées par les opérateurs sur leurs blocs existants, à condition que ces initiatives ne perturbent pas les opérations principales d’exploitation pétrolière ou gazière. En complément, le cadre réglementaire prévoit également un suivi rigoureux des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’un cadre réglementaire spécifique pour les projets de captage et stockage du carbone (Carbon Capture and Storage, CCS).
Un modèle contractuel révisé
Le gouvernement indien a également revu le modèle contractuel de partage des revenus dans le secteur pétrolier, introduisant des précisions sur la fusion des concessions, les processus d’extension de licences, ainsi que sur l’unitisation des réservoirs partagés entre plusieurs blocs. L’objectif est d’offrir une meilleure sécurité juridique aux investisseurs, tout en simplifiant les démarches administratives liées aux opérations d’exploration et d’exploitation. L’ensemble des modifications proposées est actuellement soumis à consultation publique avant leur adoption définitive comme politique officielle.
La mise en œuvre effective de ces réformes pourrait influencer sensiblement le positionnement de l’Inde sur l’échiquier mondial de l’exploration pétrolière et gazière, alors que le pays intensifie ses efforts pour attirer des investissements étrangers significatifs dans ce secteur stratégique.
