L’Europe, par le biais de la Commission Européenne, propose la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ainsi, dès 2023, les pays qui souhaitent importer leurs marchandises vers l’Union Européenne devront respecter des quotas d’émissions carbone. S’ils ne le font pas, ils devront s’acquitter d’une taxe avant d’entrer sur le marché intérieur européen.
L’Europe de l’Union : un acteur engagé dans la lutte climatique
L’Union Européenne (UE) entend se positionner comme un acteur central de la lutte contre le réchauffement climatique. Les objectifs du Green Deal européen sont très clairs et la Commission Européenne vient de proposer pour son Fit for 55 package améliorant les objectifs de réduction initialement prévus.
Dorénavant, il s’agit de réduire les émissions carbones de près de 55% d’ici à 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces standards européens sont beaucoup plus élevés que ceux des pays tiers. En ce sens, il existe des risques de « fuites de carbone ».
En d’autres termes, des entreprises installées en Europe peuvent décider de localiser leur production dans des zones moins contraignantes.
Revoir la stratégie de décarbonation
L’UE possède déjà un système d’échange de quota d’émission carbone (SEQE). Pour chaque secteur de l’industrie concerné, le SEQE définit un plafond d’émissions à ne pas dépasser. Toutefois, des quotas peuvent être achetés et échangés au besoin. Or, si ce système est relativement efficace, il n’incite pas à produire de manière plus verte.
La création du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Afin de parvenir à ces objectifs, l’Europe veut mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Il imposera une taxe sur la différence de tarification des importations par rapport à leur émission de carbone. Le but est de réduire les disparités d’émissions de gaz à effet de serre lors de la production de marchandises.
Ainsi, si un producteur a payé moins de taxes hors-UE, il devra payer la différence pour accéder au marché européen.
Dans la pratique, le MACF sera mis en place de manière transitoire entre 2023 et 2025 puis définitivement implanté en 2025. Dans un premier temps, le MACF ne s’appliquera qu’aux secteurs qui présentent le risque de fuite carbone le plus élevé. Il s’agit, entre autres, des importations de ciment, d’aluminium, mais aussi et surtout d’électricité.
Une politique internationale coordonnée
L’idée derrière ce mécanisme est de pousser les pays à harmoniser leur législation et de l’aligner sur celle de l’Europe. Les pays du G20 ont d’ailleurs souligné leur volonté de coordonner leurs efforts en matière de tarification carbone.
L’Europe poursuit ainsi sa stratégie de continent à neutralité carbone d’ici à 2050. Le MACF résulte d’une longue discussion avec les parties prenantes, qui semblent être plutôt favorable au projet.
