L’Europe propose d’alourdir les sanctions pour les Etats membres ne respectant pas leurs objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Une redevance de 1,25 fois le prix moyen de la tonne de carbone est envisagée.
L’Europe décline ses ambitions climatiques
L’Europe revoit ses politiques climatiques afin de parvenir à une réduction des émissions nettes de 55% en 2030, comparé à 1990. Durant l’été 2021, la Commission européenne a proposé pour cela de réévaluer les objectifs nationaux d’émissions fixés par Bruxelles à chaque Etats membres.
D’ici 2026, selon une première série d’amendements du Parlement européen, la Commission européenne (CE) planifiera des objectifs d’émissions pour chaque État membre. Dans cette perspective, la CE proposerait des lois pour parvenir à atteindre les objectifs fixés.
Un plan d’actions sera soumis à l’Union européenne par les États membres n’atteignant pas leurs objectifs d’émissions.
Des disparités entre les Etats membres
Le principe de ces mesures est de garantir que l’ensemble des États membres contribue aux ambitions climatiques de l’Union.
L’idée est qu’aucun membre n’outrepasse les quotas d’émissions en s’appuyant sur les résultats des autres membres, qui pourraient dépasser les objectifs.
En ce sens, la Pologne et la Bulgarie n’ont, à ce jour, fixé aucun objectif. À l’inverse, l’Allemagne et la Suède par exemple souhaitent atteindre la neutralité carbone avant l’échéance de 2050. Pour l’heure, les États ont refusé une déclinaison des objectifs fixés par Bruxelles pour chaque pays.
Jessica Polfjard, la législatrice principale et député européenne, a proposé des sanctions financières pour les Etats en cas de non-respect des objectifs d’émissions.
