Dans le même temps, l’Europe (UE) soumet à plus d’obstacles l’octroi d’aides d’État en faveur des projets d’énergies fossiles.
L’Europe modifie sa règlementation sur les aides d’État
L’Europe sera donc soumise à de nouvelles règles de concurrence destinées à aider les pays dans leurs objectifs climatiques.
Ces déclarations s’inscrivent dans un objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l’UE entend les réduire de 55% d’ici à 2030 (par rapport au niveau de 1990). L’élimination totale est, quant à elle, prévue pour 2050.
€395 milliards/an
Pour parvenir à ces objectifs, d’énormes investissements à faibles émissions de carbone seront nécessaires ; particulièrement dans le domaine de l’énergie. Les estimations s’élèvent à plus de $395 milliards/an au cours de la prochaine décennie.
Dans cette perspective, Margrethe Vestager, Vice-président chargé de l’initiative « Une Europe prête pour l’ère numérique », assure de l’importance du « soutien publique (qui) jouera un rôle dans la rapidité de la transition écologique »
Mise à jour de la réglementation
Ainsi, les nouvelles règles élargissent les domaines de soutien des États membres, tels que dans les transports propres et l’efficacité énergétique des bâtiments.
L’aide peut dorénavant couvrir jusqu’à 100% du déficit de financement des projets verts au travers des contrats de différence sur le carbone. Ces derniers garantissent un prix du carbone indépendamment du prix sur le marché européen.
Couvrir la fermeture d’usines d’énergies fossiles
Le soutien aux combustibles fossiles tels que le charbon et le pétrole a peu de chances d’être approuvé. De plus, les nouveaux investissements dans le gaz naturel doivent être compatibles avec les objectifs climatiques de l’UE.
Les pays peuvent utiliser des aides afin de fermer des centrales rentables fonctionnant aux énergies fossiles. Cela leur permet un gain de rapidité permettant d’investir plus vite dans des centrales à faibles émissions.
Les subventions peuvent également couvrir les coûts résultants de la fermeture d’usines de combustibles fossiles non compétitives. C’est le cas par exemple des prestations sociales versées aux travailleurs qui perdent leur emploi.
Règles plus souples pour les pays plus pauvres
Par ailleurs, les pays les plus pauvres de l’UE sont soumis à des règles plus souples dans ce domaine. Néanmoins, leur échéance est définie pour la fin de l’année 2023. Ce délai court est destiné à les encourager à abandonner plus promptement les combustibles fossiles polluants.
Encadrement pour la concurrence
En outre, les autorités européennes chargées de la concurrence enquêtent sur le projet allemand qui prévoit l’octroi de 4,35 milliards d’euros aux entreprises de services publics RWE et LEAG afin d’accélérer l’abandon progressif des centrales au lignite.
La Pologne veut, elle aussi, mettre en place une aide publique. Celle-ci est prévue dans le cadre de l’accord de fermeture des mines de charbon d’ici à 2049. Par ailleurs, de nombreux militants ont critiqué ce délai, le jugeant trop lent pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE.
