Ce mercredi, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a approuvé par une large majorité le retrait coordonné de l’EU (Union européenne) du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE). Ce traité, signé en 1994, est désormais vu comme un obstacle aux ambitions climatiques de l’Europe.
Contexte et implications du retrait
La Commission européenne avait déjà proposé en juillet un retrait ordonné, soulignant l’incompatibilité du TCE avec les politiques pro-climat. Le traité permettait jusqu’ici aux entreprises d’obtenir des compensations pour des pertes dues aux politiques environnementales des États, créant un conflit direct avec les initiatives anti-fossiles.
Réactions et contentieux
Des affaires comme celle impliquant l’entreprise Rockhopper contre l’Italie, où une compensation de près de 200 millions d’euros a été ordonnée, ont accentué l’urgence de réformer ou quitter le TCE. D’autres cas, tels que la demande de RWE contre La Haye, ont également mis en lumière les défis juridiques et financiers posés par le traité.
États membres et positions divergentes
Bien que la majorité des États membres de l’EU soutiennent le retrait, certains, comme la Hongrie et la Slovaquie, préfèrent rester et appuient la modernisation du traité. Ce débat souligne les divisions au sein de l’Union sur la meilleure façon de concilier protection des investissements et politiques environnementales.
Perspectives après le retrait
Avec ce vote, une étape formelle reste : la confirmation par les États de l’EU. Le retrait pourrait réduire les risques de litiges et aligner les réglementations de l’EU sur ses objectifs climatiques, malgré la « clause de survie » qui protège les investissements existants pour 20 ans supplémentaires.
Le vote du Parlement européen marque une étape significative vers l’abandon du TCE par l’EU, reflétant un changement profond dans la gestion des conflits entre protection des investissements et impératifs écologiques.
