Un bureau d’étude spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques a déposé auprès du Conseil d’Etat un recours contre l’Etat pour son « refus » d’accélérer concrètement le développement des énergies renouvelables, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Un recours déposé pour faire avancer la cause des énergies renouvelables
La société Eolise, basée à Poitiers, avait adressé une demande en octobre dernier au gouvernement, listant des mesures réglementaires jugées nécessaires notamment pour accélérer les procédures d’autorisation des projets, aujourd’hui lentes et complexes.
Le recours, déposé en février, demande au Conseil d’Etat d' »annuler le refus implicite opposé à la demande » et d’enjoindre à l’Etat de prendre « toutes les mesures utiles » pour développer les énergies renouvelables, a expliqué à l’AFP l’avocat du bureau d’étude, Me David Deharbe, du cabinet Green Law Avocats.
« L’urgence climatique » nécessite des mesures concrètes
Eolise propose 10 mesures, parmi lesquelles la communication obligatoire de la cartographie des zones favorables à l’éolien, la sensibilisation du public ou la limitation de la portée de certains référés-supension qui freinent localement certains projets, via l’imposition de « l’urgence climatique » ou « énergétique » pour accélérer les projets.
« La loi fait l’impasse sur les mesures concrètes et indispensables »
Pour Eolise, « le vote récent du Parlement sur la loi dite d’accélération des énergies renouvelables a acté le caractère incontournable de ces énergies dans notre mix énergétique ». Mais « dans un contexte de crise climatique et énergétique, cette loi ne permettra pas de développer ces énergies en France et d’atteindre les objectifs prévus », estime la société dans un communiqué, jugeant que « la loi fait l’impasse sur les mesures concrètes et indispensables », nécessaires.
Un long processus juridique en perspective
Les requérants ne s’attendent pas à une issue « avant au moins un an ». Le ministère de la Transition énergétique n’a pas souhaité faire de commentaire.
