Les régulations climatiques et énergétiques des États-Unis, introduites sous l’administration Biden, sont à un moment charnière en 2024. Avec l’élection présidentielle qui approche, le secteur de l’énergie est en alerte maximale, anticipant des changements potentiels dans la direction politique et les régulations en place. Les décisions de justice en cours, combinées à l’issue des élections, détermineront si les réglementations actuelles seront maintenues, modifiées ou abrogées.
Des régulations sous pression judiciaire
Les régulations climatiques établies par l’administration Biden sont confrontées à de nombreux défis juridiques. La règle de l’Environmental Protection Agency (EPA) de 2023 exigeant une capture de 90 % du carbone pour les centrales à charbon d’ici 2032 et les nouvelles normes de consommation de carburant pour les véhicules d’ici 2031, sont déjà en litige. L’abrogation par la Cour suprême de la doctrine Chevron, qui demandait aux tribunaux de respecter les interprétations des agences fédérales en matière de régulation, complique la défense de ces mesures. Les tribunaux doivent désormais interpréter indépendamment les lois, ce qui pourrait entraîner des décisions défavorables aux régulations actuelles.
L’incertitude juridique s’amplifie avec la doctrine des questions majeures, qui exige une autorisation claire du Congrès pour que les agences réglementent des questions de grande importance. Cela rend encore plus complexe l’application des régulations de l’administration Biden, alors que plusieurs affaires en cours sont portées devant les cours fédérales. Les entreprises du secteur, conscientes de ces risques, restent vigilantes quant à l’évolution des décisions judiciaires.
Vers une déréglementation sous une administration républicaine ?
Un retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en 2024 pourrait transformer radicalement le paysage réglementaire. Trump promet d’abroger les régulations énergétiques de l’ère Biden, favorisant une politique de « domination énergétique » axée sur l’exploitation des combustibles fossiles. Les mesures envisagées incluent le retrait de l’Accord de Paris, la suppression des règles de l’EPA sur les émissions de méthane et une augmentation des concessions de pétrole et de gaz, notamment en Alaska.
Des experts juridiques anticipent une vague de décrets exécutifs dès le début d’une nouvelle administration républicaine, visant à renverser les régulations existantes et à faciliter l’exploitation des ressources fossiles. Les entreprises du secteur se préparent déjà à un environnement réglementaire qui pourrait être fortement dérégulé, réorientant leurs stratégies d’investissement en conséquence.
Implications pour le secteur énergétique
L’incertitude autour des régulations crée une volatilité importante pour les entreprises énergétiques. L’industrie est confrontée à un dilemme : se préparer à une continuation des politiques climatiques sous une administration démocrate, ou à un bouleversement complet sous une présidence républicaine. Les analyses indiquent que les entreprises doivent anticiper des scénarios divers, allant de la poursuite des subventions pour les énergies renouvelables et les technologies de réduction des émissions à un retour aux investissements dans les énergies fossiles.
Les crédits d’impôt pour l’hydrogène propre, les régulations sur les émissions de méthane, ainsi que les normes de capture de carbone sont tous sujets à des changements en fonction des résultats électoraux. Le rapport « Project 2025 » de la Heritage Foundation propose un programme de déréglementation en profondeur, qui pourrait servir de base pour une administration républicaine, incluant une révision des politiques climatiques de l’ère Biden.
Les stratégies de l’industrie face aux incertitudes
Dans cet environnement volatil, les entreprises ajustent leurs stratégies. Certaines se concentrent sur les technologies de réduction des émissions et les énergies renouvelables, pariant sur une continuité des régulations actuelles. D’autres préparent des plans pour exploiter les opportunités offertes par une déréglementation potentielle, en se recentrant sur les hydrocarbures et en accélérant les projets de développement.
Les élections de 2024 détermineront non seulement l’avenir de la politique énergétique américaine, mais auront également des répercussions mondiales. Le secteur énergétique doit se préparer à une année de changements potentiels, en ajustant ses stratégies pour naviguer entre régulations renforcées et libéralisation du marché.
