Les Etats membres de l’UE ont approuvé, après un mois d’âpres négociations, un mécanisme temporaire pour plafonner les prix de gros du gaz, un accord qui permet de débloquer d’autres mesures d’urgence pour réaliser des achats groupés de gaz et doper les énergies renouvelables.
Ce dispositif, adopté par les ministres européens de l’Energie, vise à bloquer les transactions sur les marchés de gros au-delà d’un certain seuil, et empêcher ainsi toute envolée des cours qui se répercuterait sur entreprises et consommateurs.
L’objectif n’est pas de diminuer structurellement les prix mais “plutôt de fonctionner comme l’airbag d’une voiture, de nous protéger en cas d’accident”, d’envolée exceptionnelle des cours, a insisté la ministre belge Tinne Van der Straeten.
Assorti de strictes conditions, le dispositif, qui entrera en vigueur le 15 février pour un an, est “réaliste et efficace”, a estimé le ministre tchèque Jozef Sikela, dont le pays exerce la présidence tournante de l’UE.
Le mécanisme s’enclenchera automatiquement dès que le prix du contrat mensuel (pour livraison le mois suivant) atteindra 180 euros/mégawatt-heure pendant trois jours consécutifs sur la plateforme électronique néerlandaise TTF, “Bourse du gaz” dont les cours servent de référence à la majorité des transactions de gros en Europe.
Autre condition pour l’activation: un prix supérieur d’au moins 35 euros au prix international du gaz naturel liquéfié (GNL).
Pas une solution miracle
Une fois le mécanisme enclenché, l’opérateur du TTF (le néerlandais GTS) devra bloquer les transactions au-dessus d’un certain seuil pour les contrats à terme à un mois, trois mois et un an.
Ils ne pourront plus s’échanger au-delà d’un “plafond dynamique”, correspondant au prix international de référence du GNL (calculé sur un panier de cours) additionné de 35 euros.
Ce plafond variable doit permettre d’éviter que les fournisseurs de gaz ne délaissent l’Europe au profit de clients asiatiques payant des prix plus attractifs.
Outre le TTF, le mécanisme devrait s’imposer après mars aux opérateurs d’autres plateformes d’échanges européennes, mais pas aux transactions réalisées de gré-à-gré (hors marchés régulés).
Le plafonnement, enclenché par défaut pour vingt jours, sera automatiquement désactivé dès lors que le prix du contrat mensuel sur le TTF descendra sous 180 euros, ou si l’UE déclare l’état d’urgence pour l’approvisionnement de l’UE. Et le mécanisme entier pourra être suspendu en cas de “risques pour l’offre de gaz, la stabilité financière ou les flux de gaz intra-UE”.
L’accord “prévoit des garde-fous pour préserver notre sécurité d’approvisionnement en gaz et la stabilité financière”, a expliqué la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Paris s’alarmait notamment de voir grimper les appels de marge, montants que les acheteurs doivent bloquer pour garantir leurs transactions, au risque de n’avoir plus de liquidités.
“Vu les garde-fous, difficile de dire l’impact réel. Ce n’est pas une solution miracle: les Européens devraient se concentrer sur la réduction de leur demande et les renouvelables”, a observé Simone Tagliapietra, expert de l’institut Bruegel.
Le contrat mensuel sur le TTF s’échangeait lundi autour de 110 euros/MWh, après s’être brièvement envolé à quelque 300 euros en août.
La Norvège, grand fournisseur de l’UE, a rappelé “l’importance de choisir des mesures respectueuses du marché”.
Sur fond d’effondrement des achats européens de gaz russe, Moscou a lui condamné une décision “inacceptable”.
Achats groupés
La Commission avait initialement proposé de plafonner certains contrats gaziers lorsqu’ils dépassaient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives – des facteurs jamais réunis, même lors de l’envolée en août dernier.
Plusieurs Etats (Espagne, Pologne, Grèce, Italie…) avaient réclamé l’assouplissement des conditions d’activation. Au contraire, rétifs à toute intervention, d’autres Etats (Allemagne, Pays-Bas…) exigeaient des “garde-fous” drastiques pour éviter de menacer les approvisionnements.
Longtemps réticent, Berlin a finalement approuvé le compromis: “Nous disposons de suffisamment d’instruments pour utiliser ce mécanisme de manière intelligente et ciblée”, a jugé le ministre allemand Robert Habeck.
L’accord trouvé permet d’entériner deux autres textes d’urgence, déjà approuvés par les Etats mais dont l’adoption formelle restait suspendue à une décision sur le plafonnement du prix du gaz.
Le premier prévoit des achats groupés de gaz, auxquels pourront volontairement participer des consortiums d’entreprises afin d’obtenir ensemble de meilleurs prix, ainsi qu’un mécanisme de solidarité assurant automatiquement l’approvisionnement énergétique des pays menacés de pénuries.
Le second simplifie pour un an les procédures d’autorisations d’installation pour les énergies renouvelables (notamment solaire et pompes à chaleur).
Une réforme structurelle du marché européen de l’électricité, visant à le découpler des prix du gaz, sera par ailleurs proposée début 2023 par la Commission.
