Les États-Unis réduisent le pouvoir des États sur les gazoducs inter-États
La Chambre américaine adopte une réforme qui affaiblit le droit de veto des États sur les projets de gazoducs, en renforçant le rôle fédéral de la FERC et en accélérant les autorisations environnementales.
| Secteur | Gaz, Gaz naturel |
|---|---|
| Thème | Régulation & Gouvernance, Politique publique |
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté, le 12 décembre, le projet de loi H.R.3668 qui modifie en profondeur le régime d’autorisation des gazoducs inter-États. Ce texte retire aux États leur capacité à bloquer des projets énergétiques via la section 401 du Clean Water Act (CWA), conférant un pouvoir décisionnel centralisé à la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), l’autorité fédérale de régulation de l’énergie.
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