Le Département des Transports américain (Department of Transportation, DoT) a annoncé officiellement l’annulation des normes Corporate Average Fuel Economy (CAFE), imposées sous l’administration Biden. Cette mesure intervient après avoir conclu que ces règles excédaient l’autorité légale en intégrant, dans leur calcul, une part significative de véhicules électriques (VE). Initialement, les normes CAFE visaient une performance moyenne ambitieuse pour les flottes automobiles, fixant une consommation moyenne de 50,4 miles par gallon (environ 4,67 litres aux 100 kilomètres) à l’horizon 2031. Ces objectifs avaient suscité d’intenses débats et recours juridiques de la part des principaux constructeurs automobiles.
Un cadre réglementaire repensé
Le secrétaire aux Transports, Sean Duffy, estime que ces normes comportaient implicitement un mandat déguisé en faveur des véhicules électriques, excédant ainsi la portée définie par la législation initiale régissant le programme CAFE. Une nouvelle directive, intitulée « Resetting the CAFE Program », a été publiée, marquant ainsi la révision fondamentale du cadre régulatoire existant. Cette directive propose d’exclure explicitement la part croissante des véhicules électriques du calcul global des performances exigées aux constructeurs automobiles, ajustant ainsi les objectifs précédemment établis. Le changement réglementaire ouvre potentiellement la voie à un assouplissement notable des critères imposés à l’industrie automobile américaine.
Réactions et impacts économiques immédiats
Cette révision répond en partie aux revendications récurrentes formulées par des groupes industriels majeurs tels que General Motors et Stellantis, qui jugeaient ces normes trop contraignantes pour les véhicules thermiques. En parallèle, des sénateurs républicains ont déposé des propositions visant à éliminer les pénalités financières imposées aux constructeurs automobiles ne respectant pas les critères CAFE initiaux. L’objectif affiché par le DoT est d’alléger les charges financières liées à la conformité réglementaire, facilitant ainsi la production et la commercialisation de véhicules thermiques sans l’obligation implicite d’intégrer massivement des véhicules électriques dans leur flotte.
Enjeux et perspectives sectorielles
Selon les estimations initiales, l’application stricte des normes adoptées sous l’administration Biden aurait permis d’économiser environ 64 milliards de gallons d’essence et d’éviter l’émission d’environ 659 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO₂). La suppression de ces normes pourrait réorienter significativement la stratégie des constructeurs automobiles, leur permettant potentiellement une plus grande flexibilité en matière de gestion de leurs gammes de véhicules. Cette évolution survient dans un contexte économique tendu pour l’industrie automobile, confrontée à des enjeux croissants liés aux coûts des matières premières et à la disponibilité des composants électroniques essentiels.
Les constructeurs devront désormais réajuster rapidement leurs stratégies de production et leurs prévisions commerciales pour intégrer ces nouvelles réalités réglementaires. Les marchés financiers observeront probablement avec attention la réaction des grands acteurs automobiles et les répercussions économiques immédiates de ce changement réglementaire.
