Les électrolyseurs doivent être exclus du champ d’application de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED), selon l’institut allemand pour la protection du climat, l’énergie et la mobilité (IKEM). Le cadre juridique actuel entrave la construction de nouveaux systèmes et la transformation du secteur du gaz.
Les électrolyseurs font débat
La déclaration de l’IKEM intervient après l’adoption par la Commission européenne, au début du mois d’avril, de propositions de révision de la loi sur le contrôle des émissions dans le but de lutter contre la pollution provenant des grandes installations industrielles.
La directive IED considère les nouveaux électrolyseurs comme des systèmes d’émissions industrielles. Par conséquent, davantage d’exigences sont demandées aux opérateurs, ce qui entraîne des processus d’approbation longs.
L’institut allemand plaide pour un meilleur cadre juridique
Selon l’IKEM, l’exclusion des nouveaux électrolyseurs dans la directive ouvre de nouvelles possibilités de modifications juridiques au niveau national. Par ailleurs, la directive est en cours de révision par la Comission européenne.
En d’autres termes, l’organisation allemande indique que les exigences de la directive sont onéreuses pour les petits projets en particulier. Seuls quelques développeurs de projets peuvent construire un petit électrolyseur dans les conditions actuelles, indique Simon Schaefer-Stradowsky, directeur de l’IKEM.
En outre, l’IKEM argumente que les mêmes règles s’appliquent aux électrolyseurs, quelle que soit leur capacité. Les petits systèmes ne doivent être obligés d’obtenir une autorisation en vertu de la loi sur les contrôles des émissions.
Par ailleurs, l’institut souhaite une procédure d’approbation simplifiée pour les installations de capacité moyenne contrairement aux grands électrolyseurs soumis à une procédure formelle de contrôle des émissions.
