Le ministère vietnamien des Finances a proposé un projet de réglementation permettant aux producteurs de biocarburants de demander le remboursement de la taxe spéciale à la consommation sur l’essence minérale non déduite utilisée dans le processus de fabrication de l’éthanol. Cette initiative vise à réduire la pression financière sur les opérateurs locaux à l’approche de la généralisation du carburant E10, prévue à partir du 1er janvier 2026.
Ce projet de circulaire, publié pour consultation publique, précise les modalités de remboursement ou de report du crédit fiscal pour les entreprises agréées. Il prévoit notamment une simplification des démarches administratives et l’introduction d’un calendrier d’application clair, en cohérence avec la mise en œuvre de l’obligation d’incorporation de 10 % d’éthanol dans toutes les essences disponibles sur le marché national.
Un soutien ciblé aux acteurs du secteur
Les nouvelles dispositions permettraient aux producteurs agréés de soumettre une demande de remboursement à l’administration fiscale locale dans les cas où ils ne pourraient pas compenser entièrement la taxe sur d’autres recettes imposables. Les remboursements seraient ensuite traités par le Trésor public sur décision des autorités fiscales, en s’appuyant sur les procédures existantes.
Ce dispositif complète les mécanismes déjà établis par le décret 14/2019/ND-CP et la circulaire 80/2021/TT-BTC, mais introduit des ajustements visant à clarifier les exigences documentaires et à fluidifier le traitement des dossiers. Le formulaire 01a/DNHT devra être accompagné d’une preuve de licence pour les primo-déposants.
Capacité nationale insuffisante face à la demande attendue
Le Vietnam prévoit que la demande annuelle en éthanol liée à l’obligation E10 s’élèvera entre 1,2 et 1,5 million de mètres cubes, alors que la capacité actuelle ne dépasse pas 450 000 mètres cubes par an. Cette insuffisance devrait conduire à une augmentation des importations, exposant le pays à la volatilité des prix mondiaux et aux tensions logistiques.
Seules deux des six usines d’éthanol existantes sont actuellement opérationnelles. Le redémarrage prévu de l’usine Dung Quat en novembre 2025 pourrait accroître l’offre, mais les autorités comptent sur les incitations fiscales pour inciter d’autres installations à reprendre ou augmenter leur production.
Alignement réglementaire avec les objectifs énergétiques
Les producteurs pourront également opter pour une compensation des crédits d’impôt au lieu d’un remboursement direct, offrant une certaine flexibilité financière, notamment pour les groupes ayant des activités diversifiées. Le gouvernement cherche ainsi à créer des conditions de marché plus prévisibles pour les investisseurs du secteur.
Des ventes pilotes de carburant E10 ont été lancées dans les villes principales, avec la participation de distributeurs tels que Petrolimex et PV Oil. Ce déploiement progressif devrait préparer les acteurs du marché aux contraintes techniques et logistiques de la mise en œuvre complète prévue début 2026.
Le ministère des Finances a fixé la fin du mois d’octobre comme date limite pour la réception des commentaires sur le projet. Une fois validée, la réglementation entrerait en vigueur en même temps que le mandat E10, renforçant ainsi la cohérence entre les mesures fiscales et les objectifs énergétiques du pays.
