La décision du tribunal de La Haye concerne les participations de la société russe Gazprom dans Wintershall Noordzee, coentreprise formée avec la société allemande Wintershall Dea et opérant sur le plateau continental de la mer du Nord. Cette mesure met fin au gel imposé sur ces actifs depuis mai 2024, suite à une demande de saisie déposée par deux sociétés ukrainiennes.
Contexte du gel d’actifs et procédure judiciaire
En mai 2024, la juridiction néerlandaise avait décidé de bloquer les parts de Gazprom dans Wintershall Noordzee B.V. et Gazprom International Projects B.V., dans le cadre d’un litige initié par des entités ukrainiennes. Cette mesure visait à préserver des actifs en attendant l’issue de la procédure judiciaire engagée pour faire valoir des créances en lien avec la situation internationale actuelle. Le blocage portait sur plusieurs sociétés du groupe Gazprom actives sur le marché européen de l’énergie.
Processus de cession des actifs de Gazprom
Le contentieux a surgi alors que Gazprom International Limited avait entamé en mars 2024 une procédure de vente de ses actifs dans la région. Selon les documents judiciaires, le montant initial de la transaction était évalué à 344 mn EUR ($374 mn). L’opération comprenait la cession de 50% de Wintershall Noordzee B.V., ainsi que 100% de Gazprom International UK Limited et de Gazprom UK Limited. Cette restructuration fait suite à l’évolution du contexte réglementaire et économique entourant les participations russes dans des coentreprises européennes.
Implications pour le secteur énergétique européen
La levée du gel judiciaire permet désormais à Gazprom de poursuivre la vente de ses parts dans ces différentes entités. Les participations concernées jouent un rôle dans l’approvisionnement énergétique régional, la coentreprise Wintershall Noordzee étant impliquée dans l’extraction et la commercialisation de gaz naturel en mer du Nord. Selon les informations publiques, la vente pourrait modifier la structure de propriété dans plusieurs sociétés stratégiques actives sur ce marché.
Les procédures engagées témoignent des incertitudes juridiques qui pèsent sur les actifs détenus par des sociétés russes dans l’Union européenne. La dernière décision du tribunal intervient dans un contexte de tensions persistantes autour de la gouvernance des actifs énergétiques transfrontaliers.
