Le tribunal judiciaire de Montpellier a statué en faveur d’une suspension immédiate de quatre mois du parc éolien d’Aumelas, situé dans le département de l’Hérault, au sud de la France. La décision, rendue lundi, fait suite à une plainte déposée en 2022 par l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie-Méditerranée contre EDF Renouvelables et neuf de ses filiales. Les sociétés ont été reconnues coupables d’avoir causé la mort de 160 oiseaux protégés, dont le faucon crécerellette, une espèce classée sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature.
Ce jugement inédit impose une suspension pendant la période de nidification de cette espèce migratrice, qui séjourne sur le plateau d’Aumelas avant de repartir vers le continent africain à la fin de l’été. Le site, composé de 31 éoliennes, est implanté dans une zone de garrigue faiblement peuplée, à une vingtaine de kilomètres de Montpellier. Le tribunal a également condamné chaque société exploitante à une amende de 500 000 euros, dont 250 000 avec sursis.
Condamnation pénale et impact économique
Bruno Bensasson, ancien président-directeur général d’EDF Renouvelables, a pour sa part écopé de six mois de prison avec sursis et d’une amende de 100 000 euros, dont 30 000 avec sursis. Il s’agit d’une première décision de nature pénale visant des exploitants d’éoliennes en France. EDF Renouvelables a annoncé faire appel, estimant que les mesures d’atténuation environnementale mises en place, telles que l’installation de caméras et l’équipement de balises GPS sur les faucons, ont réduit l’impact sur la faune.
Le tribunal a ordonné à l’ensemble des entités condamnées de verser un total de 114 000 euros à FNE Occitanie-Méditerranée ainsi qu’à sa maison-mère, France Nature Environnement, au titre du préjudice moral, et 74 087 euros pour la réparation du préjudice écologique, à destination du Plan national de sauvegarde du faucon crécerellette.
Vers une jurisprudence en matière d’éolien
Le jugement fait suite aux réquisitions du parquet, qui avait demandé des sanctions similaires en décembre. Le juriste de FNE, Olivier Gourbinot, a prévenu que toute reprise d’activité future devra être examinée avec prudence afin d’éviter une récidive pénale. Cette décision pourrait établir une jurisprudence en matière de responsabilité environnementale pour les exploitants d’installations éoliennes en France.
Un dossier parallèle, concernant le parc de Bernagues exploité par la société Energie Renouvelable du Languedoc, filiale du groupe Valeco, est en cours. Ce site est accusé de la mort d’un aigle royal protégé, et une décision judiciaire est attendue dans les prochains jours. Par ailleurs, la cour d’appel de Nîmes avait déjà ordonné la démolition de ce parc en décembre 2023 pour absence de permis de construire valide, une décision contestée devant la Cour de cassation.
