Le shutdown fédéral menace les délais de permis et les projets énergétiques aux États-Unis

L’arrêt des services fédéraux américains perturbe l’ensemble de la chaîne décisionnelle pour les projets énergétiques et miniers, avec des risques accrus de retards administratifs et d’absence de données critiques.

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L’arrêt partiel du gouvernement fédéral des États-Unis depuis le 1er octobre provoque une incertitude grandissante dans les secteurs de l’énergie et de l’extraction minière. Plusieurs organisations professionnelles alertent sur les effets potentiels à court et moyen terme si la situation perdure, en particulier sur les autorisations administratives, la coordination inter-agences et l’accès aux données publiques.

Des agences stratégiques partiellement paralysées

Le fonctionnement de nombreuses agences fédérales clés est fortement limité par les congés sans solde imposés à leur personnel. L’Agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency) fonctionne avec seulement 11 % de ses effectifs. Le Département de l’Énergie (US Department of Energy) enregistre un taux de mise en congé de 59 %, tandis que la Commission de régulation nucléaire (US Nuclear Regulatory Commission) tourne à 31 % de sa capacité. La Commission fédérale de régulation de l’énergie (Federal Energy Regulatory Commission, FERC) continue provisoirement ses activités grâce à des fonds de réserve, mais son autonomie reste limitée dans le temps.

Des conséquences sur les projets d’infrastructure

L’incertitude actuelle retarde les processus habituels d’échange entre les régulateurs et les opérateurs. Pour les entreprises de transport d’électricité, ces interactions régulières avec la FERC sont nécessaires afin d’obtenir des validations, de soumettre des documents de conformité et d’avancer sur les projets. Une interruption prolongée pourrait ralentir considérablement l’étude et l’approbation des dossiers.

Larry Gasteiger, directeur exécutif du groupement WIRES représentant les sociétés de transport d’électricité, a déclaré que ces blocages administratifs risquent de désorganiser les calendriers de conformité et d’introduire des délais indéterminés pour des projets déjà en cours. Si la FERC épuise ses fonds, elle prévoit de maintenir seulement 60 employés et 18 sous-traitants pour les fonctions jugées prioritaires.

Pression sur l’industrie du charbon et des métaux

Les conséquences s’étendent également à l’industrie sidérurgique. Faute de services actifs au sein du Département du commerce, les données sur les licences d’importation d’acier ne sont plus mises à jour. Kevin Dempsey, président de l’American Iron and Steel Institute, a indiqué que cette carence prive les industriels d’un outil d’alerte anticipée sur les flux d’importation, les exposant à une hausse brutale et incontrôlée de la concurrence étrangère.

Dans le secteur minier, l’Association américaine d’exploration et d’exploitation minière (American Exploration and Mining Association) a évoqué des blocages potentiels dans la coordination entre agences étatiques et fédérales, compromettant l’avancement de projets liés à l’approvisionnement en matières premières critiques.

Permis bloqués et arbitrages différés

La délivrance des autorisations constitue un point de friction central. Si le Bureau de gestion du territoire (Bureau of Land Management) maintient l’activité en matière de permis, l’Agence de protection de l’environnement n’est plus en mesure de valider les évaluations requises. Or, plusieurs projets dépendent d’un feu vert multi-institutionnel pour démarrer.

Dena Wiggins, présidente de la Natural Gas Supply Association, a souligné que même si la FERC n’est pas affectée immédiatement, sa collaboration avec d’autres entités reste essentielle. Le blocage actuel compromet donc les efforts de réforme du processus d’autorisation, jugée prioritaire par plusieurs acteurs du secteur.

Un soutien gouvernemental intact pour le charbon

Certaines initiatives en faveur de l’industrie charbonnière, annoncées juste avant le shutdown, devraient néanmoins se poursuivre après sa résolution. Le Département de l’Énergie a débloqué $625mn pour moderniser les centrales à charbon, tandis que le Département de l’Intérieur a réduit les redevances sur les concessions minières et annoncé l’ouverture de 13,1 millions d’acres pour l’exploitation.

De son côté, l’Agence de protection de l’environnement a prolongé les délais de mise en conformité pour certaines normes de pollution et envisage de revoir sa réglementation sur la brume régionale afin de réduire les coûts pour les exploitants.

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