Le Sénat a récemment publié un rapport prônant une baisse ciblée de la TVA sur l’électricité, pour diminuer la facture des ménages. La commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité recommande de réduire le taux de TVA de 20 % à 5,5 % pour la « consommation de base » des ménages, définie par un volume spécifique de consommation, et de maintenir le taux de 20 % au-delà de ce seuil. Cette mesure vise à rendre la baisse plus juste et financièrement viable pour l’État.
L’objectif est de réduire la facture électrique des Français de plus de 40 % pour la consommation de base. Cette initiative, combinée à l’instauration de contrats sur le nucléaire avec EDF, pourrait engendrer des économies significatives pour les consommateurs. Le rapport précise que la mesure coûterait 3,5 milliards d’euros annuels, contre 12 milliards pour une baisse générale de la TVA.
Impact sur les Ménages et les Entreprises
Pour un ménage dans un appartement chauffé à l’électricité consommant 6 MWh par an, la réduction de TVA pourrait se traduire par une économie de 600 euros par an. Les petits commerçants, comme les boulangers, pourraient également bénéficier de réductions substantielles sur leur facture énergétique.
Le rapport sénatorial propose également des contrats pour différence (CFD) avec EDF, garantissant un prix fixe pour le nucléaire existant entre 60 et 65 euros par MWh. Ces contrats protégeraient à la fois les producteurs et les consommateurs contre les fluctuations des prix du marché.
Prévisions de Production Électrique
La commission sénatoriale examine également les perspectives de la production électrique en France, anticipant une augmentation de la demande de 38 % d’ici 2035, atteignant 700 TWh en 2050. Pour répondre à cette demande croissante, le rapport préconise une prolongation optimisée des centrales nucléaires existantes et un développement raisonnable des énergies renouvelables.
Cependant, le rapport met en garde contre le coût élevé de l’intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique, en raison des investissements nécessaires dans les réseaux. De plus, il souligne le risque de raréfaction de l’uranium naturel et appelle à intensifier la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides pour recycler les déchets nucléaires.
Le Sénat insiste sur la nécessité d’une programmation énergétique à long terme pour la France, afin de sécuriser l’approvisionnement énergétique et de stabiliser les coûts pour les consommateurs. Cette programmation devrait inclure la prolongation des centrales nucléaires existantes, la construction de nouveaux réacteurs et une augmentation prudente des capacités renouvelables.
