Le Sénat français a adopté en deuxième lecture, par 221 voix pour et 24 contre, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur énergétique. Ce projet de loi, présenté par Daniel Gremillet, Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de leurs collègues, est conçu pour soutenir la transition énergétique de la France, dans un contexte marqué par l’absence d’une loi quinquennale de programmation énergétique. Cette loi devait être adoptée avant le 1er juillet 2023, selon les prévisions de la loi « Énergie-Climat » de 2019.
Le texte s’inscrit dans les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et vise à promouvoir la décarbonation de la production et de la consommation d’énergie, en privilégiant le nucléaire, l’hydroélectricité et les bioénergies. Une des priorités de cette proposition est de renforcer la filière nucléaire française, en prévoyant un maintien du mix nucléaire à au moins deux tiers d’ici 2030, et majoritairement d’ici 2050.
Des objectifs spécifiques pour le secteur énergétique
Les objectifs du texte sont particulièrement détaillés pour les secteurs clés. En ce qui concerne le nucléaire, la loi prévoit la création de 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités nucléaires d’ici 2050, comprenant 14 réacteurs EPR2 et un réacteur modulaire SMR d’ici 2030. Un potentiel de six réacteurs supplémentaires pourrait être ajouté en cas de réindustrialisation.
Pour les énergies renouvelables, des objectifs ambitieux sont fixés, avec l’ajout de 50 GW de capacité photovoltaïque et de 29 GW d’hydroélectricité d’ici 2035. Le secteur de l’hydrogène n’est pas en reste, avec un objectif de 6,5 GW d’ici 2030. En matière de rénovation énergétique, la loi prévoit l’accomplissement de 900 000 rénovations par an à partir de 2030, soutenues par le programme MaPrimeRénov’.
Modifications apportées en deuxième lecture
Lors de la deuxième lecture, le Sénat a choisi de recentrer le texte sur son volet programmatique tout en conservant des mesures essentielles concernant la simplification des normes pour les projets nucléaires. Le texte maintient également des mesures de protection des consommateurs.
En réponse aux préoccupations soulevées par l’Assemblée nationale, le Sénat a intégré certaines modifications concernant les énergies renouvelables, notamment en maintenant les objectifs fixés tout en tenant compte des enjeux soulevés. En ce qui concerne les projets éoliens terrestres, un moratoire proposé par l’Assemblée nationale a été écarté, bien que le Sénat ait conservé une approche plus souple, encourageant le renouvellement des installations existantes plutôt que l’implantation de nouvelles.
