Le Sénat américain a adopté de justesse une vaste loi budgétaire républicaine prévoyant l’arrêt progressif et anticipé des crédits fiscaux accordés aux projets solaires et éoliens dans le cadre de la loi climatique votée en 2022 sous l’administration Biden. Ce texte, intitulé « One Big Beautiful Bill Act », a été approuvé à 51 voix contre 50, grâce au vote décisif du vice-président JD Vance. Trois sénateurs républicains avaient pourtant voté contre, traduisant des divisions internes sur la question énergétique. L’adoption définitive revient désormais à la Chambre des représentants, qui doit confirmer ou rejeter les amendements introduits par le Sénat.
Modification majeure des crédits fiscaux
Les amendements adoptés précisent que seuls les projets solaires et éoliens débutant leur construction dans l’année suivant la promulgation de la loi pourront bénéficier pleinement du crédit d’impôt actuel de 30 %. Pour les projets lancés après cette période, la date limite pour une mise en service complète est fixée à fin 2027, au lieu de 2032 initialement prévu. Cette décision, prise après des négociations tendues, inclut cependant l’abandon d’une taxe d’accise initialement envisagée pour pénaliser les projets utilisant des composants étrangers jugés stratégiquement sensibles.
Des sénateurs républicains, dont Lisa Murkowski (Alaska), Joni Ernst et Chuck Grassley (Iowa), ont obtenu ce compromis qui protège en partie certains projets en cours dans leurs États respectifs. Murkowski a indiqué publiquement que ces modifications permettraient à plusieurs projets alaskiens de rester éligibles aux crédits fiscaux, tout en reconnaissant que la loi demeure éloignée des attentes initiales de l’industrie.
Favoriser le secteur énergétique traditionnel
Le texte de loi prévoit également des mesures favorisant explicitement les industries pétrolière, gazière et charbonnière. Il annule par ailleurs définitivement le crédit d’impôt de 7 500 dollars jusqu’alors octroyé pour l’achat de véhicules électriques (Electric Vehicles, EV). De plus, il bloque pendant dix ans l’application d’une taxe sur les émissions excessives de méthane, mesure adoptée en 2022 mais jamais mise en œuvre.
Cette loi prévoit également d’étendre considérablement les possibilités d’exploitation pétrolière et gazière sur les terres fédérales, notamment en relançant les concessions minières de charbon dans plusieurs États américains. Mike Sommers, président de l’American Petroleum Institute (API), la principale association représentant le secteur pétrolier et gazier, a salué cette initiative comme une « avancée historique » ouvrant la voie à une « nouvelle ère de dominance énergétique ».
Implications économiques immédiates
De nombreux industriels du secteur des énergies renouvelables ont exprimé leur inquiétude, affirmant que l’arrêt prématuré des crédits fiscaux mettrait en péril plusieurs centaines de projets planifiés, compromettant ainsi de nombreux emplois et investissements prévus. Selon l’American Clean Power Association (ACPA), cette décision pourrait générer des pertes économiques significatives, estimées à plusieurs centaines de milliers d’emplois menacés à l’horizon 2030.
À l’inverse, les défenseurs du texte assurent que ces mesures généreront d’importantes économies budgétaires tout en stabilisant le réseau électrique américain grâce à une augmentation des capacités de production issues des énergies traditionnelles, incluant notamment le nucléaire et le gaz naturel.
La Chambre des représentants américaine doit à présent statuer sur ce texte et ses amendements. Son adoption définitive serait un tournant significatif dans la stratégie énergétique américaine, avec des conséquences directes pour les investisseurs et les industriels du secteur.
