Le Sénat américain adopte la neutralité fiscale pour les biocarburants avancés

La commission des Finances du Sénat des États-Unis a validé une réforme majeure concernant le crédit d’impôt fédéral nommé ‘Clean Fuel Production Tax Credit’ (45Z), introduisant une égalité fiscale entre le carburant d’aviation durable (Sustainable Aviation Fuel, SAF) et d’autres types de biocarburants avancés, dont le biodiesel et le diesel renouvelable. La mesure, effective à compter du 1er octobre 2025, ambitionne de relancer la production américaine de biocarburants, fortement pénalisée depuis janvier par la disparité fiscale.

Rééquilibrage fiscal des carburants renouvelables

La précédente version de cette loi, établie par l’Inflation Reduction Act de 2022, octroyait jusqu’à 1,75 $ par gallon produit de carburant d’aviation durable, tandis que les autres biocarburants bénéficiaient d’un crédit moins élevé. La fin programmée en décembre 2024 du crédit pour les mélangeurs de biodiesel (Biodiesel Blenders’ Tax Credit) a aussi contribué au ralentissement du secteur. Selon la Sustainable Advanced Biofuel Refiners (SABR), le rééquilibrage de cette mesure fiscale constitue désormais une étape cruciale pour revitaliser la chaîne d’approvisionnement américaine en biocarburants avancés.

Les organisations professionnelles, incluant la National Association of Truck Stop Operators (NATSO), la Society of Independent Gasoline Marketers of America (SIGMA), et l’American Trucking Associations (ATA), saluent particulièrement cette révision qui, selon elles, devrait encourager une production accrue et une consommation plus importante de biocarburants. David Fialkov, vice-président exécutif chargé des affaires gouvernementales de NATSO et SIGMA, explique ainsi que l’introduction d’une neutralité fiscale permettra de générer davantage de gallons de biocarburants à des coûts globaux inférieurs pour les contribuables américains.

Impacts prévisibles sur les marchés énergétiques

D’après Matt Durand, directeur juridique adjoint de la National Association of Convenience Stores (NACS), ce nouvel équilibre fiscal est décisif pour la relance durable du marché américain du biodiesel. La différence de coûts actuelle entre le carburant d’aviation durable et le diesel renouvelable a nettement désavantagé ce dernier, freinant fortement son attractivité économique et donc sa production.

Cette harmonisation fiscale permettrait désormais aux producteurs d’opter pour les biocarburants les plus compétitifs économiquement, selon les experts. Elle devrait entraîner une réorientation naturelle des industriels vers les produits énergétiques les plus rentables du marché, stimulant par là même la concurrence et potentiellement modérant les prix à la pompe pour les consommateurs finaux américains.

Reconfiguration d’un secteur stratégique

Les biocarburants représentent une composante significative du secteur énergétique américain, notamment dans le transport routier et aérien. Les professionnels du secteur espèrent que cette décision du Sénat contribuera à relancer une production affaiblie et à restaurer une dynamique économique favorable à l’ensemble de la filière.

L’approbation finale de cette disposition dépend encore d’un vote plénier au Sénat et de discussions avec la Chambre des représentants. Les acteurs concernés continuent donc à suivre de près l’évolution législative de cette mesure fiscale importante.