Le gouvernement britannique envisage un changement dans la fiscalité appliquée aux producteurs de pétrole et de gaz, avec l’objectif de remplacer la taxe sur les superprofits, introduite en 2022. Cette taxe exceptionnelle, actuellement fixée à 38 %, avait été mise en place pendant la crise énergétique, alors que les prix des hydrocarbures ont fortement augmenté, notamment en raison de la guerre en Ukraine.
Les autorités fiscales et le Trésor ont ouvert une consultation publique pour définir la forme future de ce régime fiscal, destiné à garantir une contribution équitable des entreprises énergétiques lorsque les prix sont exceptionnellement élevés. La taxe sur les superprofits, d’abord prévue pour durer jusqu’en 2025, a été prolongée à plusieurs reprises, avec un terme fixé pour 2030. Le nouveau système pourrait ainsi s’inscrire dans une vision à plus long terme, en révisant les modalités d’imposition des entreprises énergétiques en fonction des fluctuations des prix.
Un précédent de taxation des superprofits dans plusieurs pays européens
Des mesures similaires ont été mises en place dans plusieurs autres pays européens, dont l’Espagne et l’Italie. Ces derniers ont adopté des taxes visant à capter une partie des bénéfices exceptionnels générés par les grands groupes énergétiques, comme Shell et BP, qui ont enregistré des résultats record en 2022. La taxe britannique visait particulièrement ces géants pétroliers, dont les profits ont été boostés par la hausse des prix des hydrocarbures.
Les gouvernements européens ont justifié l’instauration de ces taxes par la nécessité de répartir équitablement les revenus exceptionnels des entreprises pétrolières et gazières, en particulier dans un contexte de crise énergétique mondiale, qui a entraîné une augmentation substantielle des coûts pour les consommateurs.
Un cadre fiscal en évolution pour faire face à l’incertitude des prix de l’énergie
Alors que la taxe sur les superprofits prendra fin en 2030, le gouvernement britannique se trouve à un carrefour, cherchant à adapter sa fiscalité énergétique face à un environnement économique et géopolitique en constante évolution. La consultation en cours vise à examiner la faisabilité et l’efficacité d’un tel système, qui pourrait inclure une formule plus souple, ajustée selon l’évolution des prix des énergies.
Cette révision du régime fiscal intervient à un moment où le Royaume-Uni, comme d’autres nations, cherche à maintenir une politique de financement public stable tout en assurant une juste contribution des secteurs les plus profitables. L’issue de cette consultation pourrait jouer un rôle clé dans la stratégie énergétique du pays à l’horizon 2030.
