L’opposition du Rassemblement National (RN) au nouveau mécanisme de régulation des prix appliqué au secteur nucléaire suscite de vifs débats au sein des instances parlementaires. L’article 4 du projet de loi, qui réforme la rémunération d’EDF (Électricité de France) pour sa production nucléaire, est au cœur de ces contestations.
Régulation et position des acteurs
Selon Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, le dispositif, destiné à remplacer le mécanisme actuel appelé Arenh (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) – en vigueur depuis environ 15 ans –, n’entraîne pas d’augmentation immédiate des prix, car les tarifs de marché demeurent proches de ceux appliqués précédemment. Mme Wargon précise que l’article 4 instaure un nouveau cadre visant à protéger le consommateur, en prélevant une fraction des revenus supplémentaires d’EDF lorsque les prix dépassent certains seuils (50 % entre 78 et 110 euros/MWh et 90 % au-delà de 110 euros/MWh).
Deuxièmement, lors des débats en commission mixte paritaire sur le budget 2025, le député du RN Jean-Philippe Tanguy a menacé de censurer le gouvernement si l’article 4 n’était pas supprimé, arguant que ce mécanisme pourrait provoquer une hausse des tarifs pour l’ensemble des consommateurs, particuliers comme industriels.
Implications sur le marché
La révision du cadre de rémunération d’EDF découle d’un accord conclu entre l’État et l’électricien en novembre 2023, fixant un prix moyen d’environ 70 euros/MWh sur une période de 15 ans, et ouvrant la possibilité de commercialiser l’électricité sur les marchés. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de repenser le mix électrique et d’adapter la politique tarifaire aux évolutions du secteur.
Effets sur EDF et consommateurs
Mme Wargon souligne par ailleurs un paradoxe : l’opposition du RN au dispositif, invoquée au nom de la protection du consommateur, va à l’encontre du rôle protecteur que confère cet article. Par ailleurs, la CRE a annoncé qu’elle rendra sa décision concernant le régime des heures pleines/heures creuses la semaine prochaine. Cette annonce intervient dans le cadre d’une consultation visant à adapter le système aux changements des modes de consommation et aux évolutions du mix électrique. L’ensemble de ces mesures devrait être soumis à une analyse approfondie dans les instances compétentes, sans qu’aucune conclusion définitive ne puisse être dégagée dès à présent.
