La Commission du Régulateur de l’Énergie du Canada (REC) a validé une méthodologie révisée pour l’allocation des coûts des agents réducteurs de friction (ARF) dans le cadre des péages appliqués sur le système de pipeline Keystone Canada. La méthodologie, soumise par South Bow GP (Canada) Ltd., a été jugée conforme aux exigences réglementaires sous réserve de modifications. La société devra procéder à une réévaluation des péages pour les années 2020 et 2021 avant approbation finale.
Examen de la méthodologie
South Bow avait déposé un plan de répartition des coûts des ARF en réponse à une décision de la Commission. Celle-ci avait précédemment statué que seuls certains coûts liés aux ARF pouvaient être imputés aux expéditeurs, exigeant une méthode d’allocation spécifique pour garantir une répartition conforme à l’usage réel du pipeline.
Contestations et procédures
Plusieurs expéditeurs, dont Phillips 66 Canada Ltd. et Cenovus Energy Inc., ont exprimé des réserves sur la méthode proposée. À la suite de ces contestations, la Commission a ouvert une procédure comprenant des phases écrites et orales. Les interrogatoires ont été menés avant la présentation des arguments finaux, permettant un examen approfondi des positions des différentes parties.
Décision et mise en application
Après analyse, la Commission a estimé que la méthode d’allocation proposée était plus conforme aux accords de transport et aux conclusions réglementaires que les alternatives suggérées par les expéditeurs opposés. Elle a néanmoins imposé une modification avant toute mise en œuvre et exigé un recalcul des péages sur la base de cette approche révisée.
Enjeux du cadre réglementaire
Le système de pipeline Keystone Canada comprend 1 233 kilomètres de conduites et infrastructures associées. Dans ce cadre, la réglementation canadienne impose que les péages appliqués aux expéditeurs soient justes, raisonnables et non discriminatoires. Ces frais couvrent les coûts d’exploitation et d’entretien des infrastructures tout en permettant aux exploitants de récupérer leurs investissements et de générer un retour financier.
Les compagnies de pipeline doivent fournir aux expéditeurs les informations nécessaires pour évaluer la pertinence des péages. En cas de différend, le régulateur dispose d’un cadre procédural permettant d’examiner et, si nécessaire, d’ajuster les méthodologies de tarification en vigueur.
