La mise en œuvre du projet de loi C-5 par le gouvernement fédéral canadien soulève de nouvelles interrogations quant à la possibilité d’autoriser de nouveaux pipelines reliant l’Alberta aux marchés internationaux. Présenté comme un assouplissement de l’ancien cadre réglementaire ayant bloqué de nombreux projets dans la dernière décennie, ce texte n’offre toutefois aucune garantie claire pour les investisseurs ou les promoteurs de projets énergétiques.
Des conditions strictes limitent l’applicabilité du cadre
Le texte législatif introduit une approche conditionnelle, reposant principalement sur la capacité des producteurs à financer eux-mêmes des mesures de réduction des émissions domestiques de dioxyde de carbone (CO₂). L’obtention d’un permis dépend également d’un appui provincial, notamment de la part du Québec, qui détient un droit de veto sur tout projet traversant son territoire. Cette disposition rend toute expansion vers l’Est particulièrement incertaine.
Les blocages régionaux demeurent un obstacle majeur
Au printemps, le Premier ministre du Québec a exprimé une ouverture prudente à la discussion sur les pipelines, motivée par les craintes économiques liées à d’éventuelles mesures tarifaires américaines. Toutefois, aucune confirmation officielle de soutien ne s’est concrétisée depuis. En Colombie-Britannique, l’exécutif provincial adopte une posture ambivalente : bien que moins opposé qu’auparavant à un projet semblable au défunt Northern Gateway, le gouvernement n’a émis aucun signal favorable clair.
Les précédents laissent peu de place à l’optimisme
L’exemple du Trans Mountain Expansion (TMX) illustre les défis post-approbation. Malgré un feu vert politique et financier, le projet a subi des interruptions répétées causées par des contestations judiciaires et des obstacles réglementaires, provoquant des surcoûts atteignant 38 milliards de dollars canadiens (USD27.5bn). Sans garanties que de telles situations seront évitées sous le régime de la loi C-5, les promoteurs restent réticents à engager des capitaux.
Les provinces de l’Ouest poursuivent leurs propres stratégies
En Alberta, le gouvernement provincial multiplie les initiatives diplomatiques pour faire valoir les revendications du secteur pétrolier tout en ménageant l’unité fédérale. La Première ministre a récemment validé l’organisation d’un référendum sur la souveraineté afin de renforcer sa position dans les négociations avec Ottawa. En parallèle, la Saskatchewan a opté pour une stratégie de confrontation ouverte, refusant de fermer ses centrales au charbon d’ici à 2030 comme l’exige le gouvernement fédéral.
Le ministre responsable de SaskPower, l’opérateur public local, a confirmé que la province prolongerait l’exploitation du charbon jusqu’à ce que la transition vers l’énergie nucléaire devienne techniquement et économiquement viable. Ce choix est soutenu localement par les collectivités dépendantes de cette filière pour leur emploi et leur stabilité économique.
