La Chambre des représentants des Pays-Bas a validé l’adoption de la directive européenne sur les énergies renouvelables, connue sous le nom de RED III, lors d’une session parlementaire tenue le 2 octobre. Cette approbation, accompagnée de plusieurs amendements spécifiques, garantit une avancée vers la transposition complète de la directive avant la date butoir fixée par l’Union européenne au 1er janvier 2026.
Extension des cibles et nouvelles obligations
L’un des amendements majeurs adoptés prolonge les objectifs fixés dans la directive de 2030 à 2035, tout en introduisant une évaluation annuelle du mandat afin d’assurer une cohérence avec les autres États membres. Le Secrétaire d’État s’est également engagé à intégrer un sous-objectif de deux pétajoules pour l’hydrogène vert destiné à un usage direct, en complément des exigences actuelles de mélange de biocarburants.
Une motion a aussi été validée pour examiner la faisabilité du bilan massique du bio-GNL (gaz naturel liquéfié). Par ailleurs, un amendement a précisé les types de bioéthanol éligibles au titre de RED III, en liant le code de nomenclature 2207 10 00 à des volumes considérés comme conformes. Cette mesure vise à privilégier l’éthanol non dénaturé d’origine européenne, actuellement soumis à un droit d’accise de EUR192/m³ contre EUR102/m³ pour l’éthanol dénaturé importé.
Perspectives d’adoption finale et rôle du Sénat
La directive doit désormais passer devant la Chambre haute, ou Eerste Kamer, pour son approbation finale. Trois scénarios sont envisagés : une procédure d’entrée en vigueur rapide sans questions écrites, un débat en séance plénière ou une phase intermédiaire de questions. Aucun amendement ne pouvant être introduit à ce stade, le texte semble en bonne voie pour être inscrit dans la législation d’ici la fin de l’année.
L’adoption par la Chambre des représentants renforce la confiance des acteurs du marché dans le calendrier de transposition. Toutefois, des incertitudes subsistent concernant la mise en œuvre parallèle de RED III dans d’autres marchés stratégiques comme l’Allemagne et la Belgique, où les discussions parlementaires ne sont pas encore finalisées.
Réactions du marché et évolution des prix
Le vote néerlandais a eu un impact mesuré à court terme sur les marchés spot, mais plusieurs opérateurs estiment qu’il s’agit d’un signal haussier, notamment pour les biocarburants avancés soumis à une obligation minimale de 5.5% dans le cadre de RED III. Les exigences renforcées de réduction des émissions et la fin des incitations au double comptage pourraient également exercer une pression à la hausse sur les prix à moyen terme.
Selon des données de marché, le prix du RD-A a été évalué à $2,586.25/mt le 3 octobre, en progression de 0.64% sur une semaine. Le RD-B a atteint $2,470.75/mt, soit une hausse de 2.27% équivalant à $54.75/mt, créant un écart de $115.50/mt entre les deux produits. Néanmoins, certains négociants estiment que le marché reste prudent dans l’attente d’une confirmation des échéances dans les autres grands pays consommateurs.
