Le Japon et la Malaisie amorcent un cadre réglementaire pour le transport de CO2

Le Japon et la Malaisie ont signé un protocole de coopération préliminaire visant à établir une base réglementaire pour le transport transfrontalier de dioxyde de carbone dans le cadre de futurs projets de captage et stockage.

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Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon a signé un protocole de coopération avec le ministère de l’Économie de la Malaisie afin de jeter les bases réglementaires d’un futur cadre bilatéral sur le captage et stockage du carbone (CSC). Ce protocole vise notamment à explorer les conditions légales et techniques du transport transfrontalier de dioxyde de carbone, étape indispensable à la création d’une chaîne de valeur fonctionnelle entre les deux pays.

Un protocole non contraignant dans le respect du Protocole de Londres

Signé par le ministre japonais Yoji Muto et le ministre malaisien des Finances II, Amir Hamzah Azizan, le protocole ne constitue pas un accord juridiquement contraignant. Il ne satisfait pas aux exigences du Protocole de Londres, traité international ratifié par le Japon, qui encadre les activités de transport de déchets en mer, y compris le dioxyde de carbone. L’accord marque cependant le point de départ de discussions officielles sur les responsabilités réglementaires et les conditions d’exploitation nécessaires à la mise en œuvre de projets transfrontaliers.

Les deux ministères établiront un comité conjoint chargé de conduire des discussions sur la réglementation, les normes techniques et la coopération en matière de transport de CO2. Cette initiative intervient alors que la Malaisie accueille actuellement trois des quatre projets étrangers de CSC soutenus par le Japon, dans le cadre d’un programme qui vise à stocker jusqu’à 20 millions de tonnes de CO2 par an à l’horizon 2030.

Un projet pilote de transport vers l’Australie en cours d’évaluation

Dans un développement distinct, INPEX Corporation a signé un nouvel accord avec Chubu Electric Power pour poursuivre l’étude d’une chaîne de valeur CSC entre le port de Nagoya, au Japon, et un site de stockage en Australie. Ce projet inclut le captage, le transport maritime et l’injection sous-marine de CO2. Les deux entreprises étudient notamment les implications juridiques au Japon et en Australie afin d’identifier les exigences réglementaires nécessaires à la mise en place du dispositif.

Ce projet s’appuie sur le permis d’évaluation de stockage de gaz à effet de serre accordé en 2022 à INPEX et ses partenaires dans le bassin de Bonaparte, au nord de l’Australie. Le projet Bonaparte CCS, dans lequel INPEX détient 53 %, aux côtés de TotalEnergies CCS Australia (26 %) et Woodside Energy (21 %), prévoit une capacité d’injection supérieure à 10 millions de tonnes par an à partir de 2030.

Perspectives d’élargissement régional

Selon les déclarations du ministère japonais, l’Indonésie et l’Australie ne sont pas exclues des discussions en cours, laissant entrevoir une possible extension du modèle de coopération. L’objectif affiché reste de construire un socle réglementaire robuste pour le CSC transfrontalier, conforme aux obligations internationales et adapté aux spécificités techniques du secteur.

La signature du protocole s’est tenue en marge de la réunion ministérielle de la Communauté Asiatique Zéro Émission (AZEC), où les onze pays membres ont réaffirmé leur volonté d’intensifier la coopération régionale sur les transitions énergétiques et les infrastructures de stockage du carbone.

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