Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement français supprime le tarif fiscal particulier accordé au carburant B100, un biodiesel à base de colza, et amorce une réduction progressive de l’avantage fiscal appliqué à l’E85, un carburant à base d’éthanol produit notamment à partir de betteraves. Ces mesures concernent deux filières étroitement liées à l’agriculture nationale, qui bénéficient jusqu’à présent d’un traitement fiscal préférentiel afin de soutenir leur compétitivité face aux carburants fossiles.
Impact direct sur les revenus agricoles
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont exprimé leur opposition à cette suppression, estimant qu’elle affaiblira les débouchés économiques des exploitants agricoles producteurs de colza et de betteraves. L’Union européenne négocie actuellement un accord commercial avec les pays du Mercosur, qui pourrait faciliter les importations d’éthanol sud-américain à moindre coût, augmentant ainsi la pression concurrentielle sur le marché français.
Le carburant B100 est principalement utilisé par les transporteurs, qui bénéficient d’un tarif fiscal réduit en raison de son origine végétale. La fin de cet avantage affecterait directement les opérateurs routiers ayant investi dans des flottes adaptées à ce carburant. Quant à l’E85, son usage s’est développé ces dernières années grâce à une fiscalité incitative et à la conversion croissante de véhicules à essence.
Soutien maintenu sur d’autres dispositifs agricoles
En parallèle, le gouvernement prolonge la déduction pour épargne de précaution jusqu’en 2028, permettant aux exploitants de déduire une partie de leur bénéfice imposable afin d’anticiper les aléas climatiques ou d’investir dans la modernisation. Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique est également reconduit, bien que son efficacité fasse l’objet de critiques de la part des acteurs du secteur.
Autre mesure notable, les indemnisations perçues en cas d’abattage sanitaire de troupeaux seront défiscalisées, sous condition de réinvestissement dans un délai d’un an. Cette disposition répond à la pression des éleveurs confrontés à des épizooties telles que la dermatose nodulaire, qui a conduit à l’abattage de plus de 1 700 bovins dans les Alpes durant l’été.
Mesures hydriques et ajustements fiscaux connexes
Le projet de loi de finances introduit également un abattement sur la redevance d’eau potable utilisée pour l’irrigation agricole, applicable uniquement lorsque les exploitants ne disposent d’aucune autre solution technique ou économique viable. Enfin, un ancien mécanisme d’exonération fiscale lors de la transmission des exploitations est supprimé, remplacé par un dispositif budgétaire actualisé jugé plus adapté au cadre agricole actuel.
La FNSEA prévoit de soutenir des amendements parlementaires visant à rétablir les dispositifs supprimés sur les biocarburants, au nom de la viabilité économique des filières agro-industrielles françaises.
