Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a rendu une décision le 23 septembre dans le cadre de la procédure n° ARB/25/8, opposant l’entreprise française Orano à l’État du Niger. Le tribunal arbitral a explicitement enjoint au gouvernement nigérien de s’abstenir de toute cession, vente ou transfert de l’uranium extrait par la Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR), estimant que cela violerait les droits contractuels détenus par Orano.
Cette injonction s’inscrit dans un conflit juridique plus large engagé après que les autorités nigériennes ont pris des mesures unilatérales sur la gestion et la commercialisation des ressources minières produites par la SOMAÏR. Orano, actionnaire majoritaire et opérateur historique du site, conteste la légalité de ces décisions, affirmant qu’elles contreviennent aux accords d’investissement et d’exploitation conclus entre les parties.
Contentieux sur fond de tensions diplomatiques
La décision du CIRDI intervient quelques semaines après le rejet d’une demande de récusation d’un arbitre formulée par l’État du Niger. Le tribunal a ainsi confirmé la régularité de la composition de l’instance arbitrale, renforçant la position juridique d’Orano dans cette affaire. Le groupe a salué cette décision, la considérant comme un signal en faveur de la reconnaissance de ses droits contractuels.
Orano a par ailleurs exprimé sa préoccupation concernant la situation de son représentant local, Ibrahim Courmo, détenu depuis mai. La société rappelle que la Cour d’appel de Niamey a statué en faveur de sa libération en juillet. Le CIRDI a, à son tour, invité le Niger à respecter cette décision judiciaire interne, ce qui ajoute une dimension diplomatique au contentieux.
Conséquences juridiques et commerciales pour le secteur
Le groupe nucléaire français n’écarte pas la possibilité d’engager de nouvelles procédures, y compris de nature pénale, si une tentative de préemption de l’uranium devait être constatée. Orano insiste sur le respect de ses droits d’enlèvement, qui garantissent sa capacité à récupérer et commercialiser la matière première issue des mines qu’elle exploite ou co-exploite.
Le différend survient dans un contexte géopolitique tendu au Niger, où les relations entre les autorités actuelles et plusieurs partenaires internationaux ont été profondément affectées. Orano reste l’un des principaux investisseurs étrangers dans le pays, en particulier dans le secteur de l’extraction d’uranium, stratégique pour les approvisionnements nucléaires européens.
