Le Bureau of Land Management (BLM), organisme relevant du Département de l’Intérieur des États-Unis, a annoncé la suppression de plusieurs réglementations considérées comme obsolètes pour accélérer le développement de l’énergie géothermique. Ces modifications réglementaires sont publiées dans le Federal Register et deviendront effectives dans soixante jours, sauf opposition substantielle dans les trente jours suivant leur publication.
Objectif de simplification administrative
Les nouvelles mesures consistent à abroger les règles relatives aux concessions compétitives et non compétitives, aux modalités de redevances pour les concessions, ainsi qu’aux procédures de modification des plans d’opérations et des permis de forage. Le Bureau of Land Management précise que ces changements visent à réduire l’incertitude pour les détenteurs de concessions et à améliorer la gestion des ressources publiques. Selon l’avis officiel de l’agence, trois sections de la réglementation datant d’avant l’Energy Policy Act of 2005 (Loi sur la politique énergétique de 2005) ont été jugées obsolètes, tout comme certains textes de 2007 désormais dépassés.
La décision fait suite à l’approbation récente d’un permis de construction pour une centrale géothermique de 30 mégawatts à Crescent Valley, dans l’État du Nevada. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie nationale d’accroissement de la production énergétique domestique.
Ventes aux enchères et nouvelles opportunités
Le Bureau of Land Management prévoit une prochaine vente aux enchères de concessions géothermiques le 26 août en Californie. L’appel d’offres portera sur treize parcelles couvrant 23 000 acres répartis dans trois comtés. Une deuxième vente d’une taille comparable est prévue en septembre dans l’Idaho, a indiqué l’agence.
Selon le Bureau of Land Management, ces révisions réglementaires ne devraient pas entraîner de préjudices économiques majeurs pour le secteur. Le recours à la procédure de « direct final rule », qui permet d’adopter un texte sans période de consultation publique lorsqu’il est jugé que celle-ci n’est pas nécessaire, a été justifié par la nature principalement procédurale de ces changements.
Procédure et impact sur le secteur
Les règles désormais supprimées concernaient principalement les dossiers de concession déposés avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la politique énergétique de 2005. Certaines obligations de notification, jugées redondantes, sont également supprimées pour les opérateurs géothermiques. L’agence a souligné que l’objectif principal est de rendre le processus d’attribution et de gestion des concessions plus fluide pour les acteurs du secteur.
D’autres agences fédérales américaines ont eu recours à la même procédure réglementaire pour simplifier des démarches liées à l’énergie, comme le Department of Energy (Département de l’Énergie) qui a récemment supprimé l’exigence d’un permis présidentiel pour la construction de lignes électriques à destination du Mexique ou du Canada.
« Ces régulations encadrent l’utilisation des terres publiques et des ressources minières fédérales pour la location et le développement des ressources géothermiques selon la Geothermal Steam Act », a précisé le Bureau of Land Management dans son communiqué, publié dans le Federal Register.
